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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cf8
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [F] a contesté le mode de calcul de ladite cotisation. Le montant de l'appel de cotisations a été ramené à 3 675 euros. Par lettre du 30 mai 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa47
11 avril 2025
11 avril 2025
Le montant des règlements correspondant aux montants des appels à cotisations, l'imputation sur les sommes visées dans l'appel à cotisations est évidente.
Source officielleSécurité sociale
6163de18e9a173d6d859cbf2
23 mars 2010
23 mars 2010
Familiales du RHONE considère que l'indemnité et la bourse sont sujettes à cotisations sociales.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
professionnels des cotisations et contributions obligatoires sans contrepartie, ne pouvant être étendues à des cotisations qui n'ont pas de caractère obligatoire mais résultent d'un choix de l'intéressé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce2176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à tout moment et que les cotisations pour lesquelles la régularisation est demandée portent sur une période antérieure à 2005, - la période concernée au titre de la demande en paiement des cotisations
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
; qu'à la date d'émission des contraintes, la CIPAV ne pouvait réclamer que des cotisations de retraite calculées sur la base du revenu réel de son adhérent et non des cotisations déterminées à partir
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d734e12c85000874b0da
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces cotisations sont dues annuellement sur la base des années civiles.
Source officielle14e Chambre
6031f69e85079a2f198ef4bc
30 mai 2018
30 mai 2018
l'employeur de la cotisation ouvrière sur le montant de l'indemnité de rupture est justifiée, la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités repas versées aux salariés est justifiée,
Source officielleChambre 4-8
6524e9f701887783183995ef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
2013 + cotisations année 2014 + cotisations 1er trimestre 2015", cette pièce ne vaut pas justificatif du paiement de l'intégralité de sommes dues au titre des cotisations 2014 et au contraire de ce qu'affirme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014, à concurrence d'un montant total de 125 516 euros, de la cotisation
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3d92a57405de3318e5
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il conteste à titre subsidiaire le montant des cotisations qui lui sont réclamées, en faisant valoir que l'URSSAF a émis des régularisations du montant des cotisations pour les années 2018 et 2019, qui
Source officielle5ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffd
23 avril 2025
23 avril 2025
d'une société à cotisations variables.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67518
3 mai 2022
3 mai 2022
de cotisations de 27 774 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
22 mars 2012
Ainsi, l'assiette de cotisations pour l'année N+1 correspond à 250% des cotisations de l'année N.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc86b63637c907b7d4f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du régime social des travailleurs indépendants (RSI PL Provinces avec l'organisme conventionné RAM), au titre de ses cotisations d'assurance maladie et maternité ; - l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'appel de cotisation reçu par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd1592a57405de331800
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de ses statuts, le copie de ses relevés de compte justifiant de l'encaissement des chèques et de la réalité des virements allégués et qu'elle recalcule en fonction de la liasse fiscale les cotisations
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'où il suit que ce moyen est inopérant. 2-sur les appels à cotisations M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603547150dde37708e606bce
19 mai 2016
19 mai 2016
, la CARSAT [Localité 1] a prévenu le CEA que sa dette avait été soldée à la date du 12 août 2000, a procédé à la suppression de la majoration de cotisation et a rectifié en conséquence le taux de sa cotisation
Source officiellePage 21 sur 11387
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