COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUM joint au dossier 23/00128 Jugement Au fond, origine Conseil

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960 Ordonnance Référé

la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03578 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03732 et 24/03578.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054 Jugement Au fond, origine

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière

Les instances ont fait l'objet d'une jonction et, par jugement du 30 mars 2023, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Lyon a': Condamné M. [X] à rembourser à M.

Les époux Z... se sont opposés à la jonction et ont soulevé la péremption de l'instance par conclusions du 9 février 2006, ils ont subsidiairement, le même jour, conclut à la confirmation pour les motifs

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04771 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWR Décision

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2017, enregistrée sous le no 10/00504 APPELANTES : Madame

Il sollicite aussi la jonction de cette instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 25/24.

de première instance.

Motifs : En application des dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

MOTIFS DE LA DECISION 1.

La commission de recours n'a pas rendu de décision explicite dans les délais requis.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC joint au dossier N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine

, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFH joint au dossier 25/3537 Jugement au fond, origine juge des