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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652c
5 avril 2024
[X] soutient avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées entre mars 2017 et septembre 2018 ; qu'il produit : - un décompte du nombre d'heures supplémentaires réalisées chaque semaine durant
Chambre sociale
63dcb5f7fea95005de85f5a2
24 janvier 2023
d'heures supplémentaires restant dues, après déduction des heures supplémentaires qui lui ont été payées, à savoir 16 heures par mois.
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04f445a086e2bcee047
10 octobre 2024
MOTIFS Sur la recevabilité des demandes au titre des heures supplémentaires effectuées en 2013 La société SFR soutient que les demandes au titre des heures supplémentaires effectuées en 2013 formées
Chambre 4-3
696163f7cdc6046d47c6fda4
8 janvier 2026
Si tel est le cas, ce temps de trajet devra être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées.
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea65b
1 juillet 2024
Le salarié apporte, par la production du décompte des heures supplémentaires, sur la période de septembre 2011 à septembre 2014, et des attestations des clients fréquentant l'établissement le soir, des
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307ca
6 juillet 2022
appartient à Mme [V] de produit un décompte hebdomadaire de ses heures et non un décompte mensuel, les heures supplémentaires se décomptant pas semaine conformément aux dispositions de l'article L. 3121
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
16 octobre 2007
Sur les heures supplémentaires, elle expose qu'en application de l'article L.212-2 du Code du Travail, le décret no83-40 du 26 janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur la
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e7
10 juillet 2025
[R] a établi dans ses écritures un décompte détaillé des heures supplémentaires qu'il estime avoir accomplies, sur la base de 10 heures de travail par jour. M.
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e9
Mme [R] produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle considère avoir effectuées entre février et mai 2019 faisant apparaître sur une base hebdomadaire les heures supplémentaires consacrées à
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] n'apporte aucun élément permettant d'établir un décompte des heures supplémentaires ; En conséquence débouter M.
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
par le salarié; - que pour établir son décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, M.
6253c918bd3db21cbdd8736a
3 mai 2004
C... fait valoir qu=il a été rémunéré systématiquement entre la 35ème heure et la 39ème heure, ses bulletins de salaire révèlent qu=il était payé pour 169 heures mensuelles et que ses heures supplémentaires
4eme Chambre Section 2
5fd99b73531a1f8dd2c517f5
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
En l'espèce, la salariée produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle affirme avoir effectuées. Toutefois, ce décompte ne tient pas compte de l'annualisation du temps de travail.
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
supplémentaires, un complément d'expertise a été ordonné afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont remplies et à défaut
6610e5e574ef9f00086f651e
[L] verse aux débats ses agendas personnels et un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées en 2016 et 2017.
6253c892bd3db21cbdd85aa4
5 septembre 2001
B/ Dans le cas où des heures supplémentaires seraient dues, déterminer les repos compensateurs.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa686
23 octobre 2024
heures supplémentaires sont variables d'un mois à l'autre, ce dont il résulte qu'elle ne peut prétendre à une contractualisation de ses heures supplémentaires.
66235ac7aec0e60008fe98f3
6253caeebd3db21cbdd8c7a0
17 septembre 2008
supplémentaires comme celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire de 35 heures mais ne précise nullement les modalités du décompte des heures non effectuées et leur imputation ; - enfin, la
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