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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] soutient avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées entre mars 2017 et septembre 2018 ; qu'il produit : - un décompte du nombre d'heures supplémentaires réalisées chaque semaine durant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5f7fea95005de85f5a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'heures supplémentaires restant dues, après déduction des heures supplémentaires qui lui ont été payées, à savoir 16 heures par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04f445a086e2bcee047

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Sur la recevabilité des demandes au titre des heures supplémentaires effectuées en 2013 La société SFR soutient que les demandes au titre des heures supplémentaires effectuées en 2013 formées

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696163f7cdc6046d47c6fda4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si tel est le cas, ce temps de trajet devra être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea65b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le salarié apporte, par la production du décompte des heures supplémentaires, sur la période de septembre 2011 à septembre 2014, et des attestations des clients fréquentant l'établissement le soir, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

appartient à Mme [V] de produit un décompte hebdomadaire de ses heures et non un décompte mensuel, les heures supplémentaires se décomptant pas semaine conformément aux dispositions de l'article L. 3121

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sur les heures supplémentaires, elle expose qu'en application de l'article L.212-2 du Code du Travail, le décret no83-40 du 26 janvier 1983 permet de décompter les heures supplémentaires non plus sur la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] a établi dans ses écritures un décompte détaillé des heures supplémentaires qu'il estime avoir accomplies, sur la base de 10 heures de travail par jour. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [R] produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle considère avoir effectuées entre février et mai 2019 faisant apparaître sur une base hebdomadaire les heures supplémentaires consacrées à

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] n'apporte aucun élément permettant d'établir un décompte des heures supplémentaires ; En conséquence débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52699

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par le salarié; - que pour établir son décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8736a

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

C... fait valoir qu=il a été rémunéré systématiquement entre la 35ème heure et la 39ème heure, ses bulletins de salaire révèlent qu=il était payé pour 169 heures mensuelles et que ses heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En l'espèce, la salariée produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle affirme avoir effectuées. Toutefois, ce décompte ne tient pas compte de l'annualisation du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

supplémentaires, un complément d'expertise a été ordonné afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont remplies et à défaut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] verse aux débats ses agendas personnels et un décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées en 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

B/ Dans le cas où des heures supplémentaires seraient dues, déterminer les repos compensateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa686

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

heures supplémentaires sont variables d'un mois à l'autre, ce dont il résulte qu'elle ne peut prétendre à une contractualisation de ses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

supplémentaires, un complément d'expertise a été ordonné afin qu'il soit procédé à un décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine lorsque les conditions fixées par accord sont remplies et à défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

supplémentaires comme celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire de 35 heures mais ne précise nullement les modalités du décompte des heures non effectuées et leur imputation ; - enfin, la

Source officielle

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