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18 011 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6032be228003c634bb48a9e0

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

boîte automatique ; Que pour justifier du défaut de visite médicale préalable au travail de nuit puis des visites médicales semestrielles, elle évoque l'encombrement du service de santé malgré ses multiples

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Elle demande de lui donner acte de ce qu'elle reconnaît être redevable à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] de l'intégralité de ses demandes - Condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66a8826f7be56405acf79052

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles font valoir que : - la rédaction de la clause litigieuse de formule de prix de la promesse de vente est ambigüe ; il est invraisemblable qu'une formule demande une multiplication par quatre puis

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vous n'hésitez pas à déranger l'agent hôtelier en plein service ou les auxiliaires de vie en pleine toilette pour leur demander d'effectuer sans délai des tâches non urgentes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'incident, fixé à l'audience du 4 décembre 2024 a fait l'objet de multiples renvois, à la demande des parties.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- En ce qu'il a rejeté la demande de Mr [O] [I] liée à un rappel d'indemnité de sujétion à hauteur de 120 points.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155624

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

présentée à titre principal et à titre subsidiaire à la minoration de la somme demandée ; Que la société Aviva assurances est au débouté de la demande présentée ; Attendu que monsieur [V] présente

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de garantie formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d893facdc6046d47bbee88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DEBOUTE la SAS LEASECOM de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SARL OH MADIANA ; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et statuant à nouveau de : - se déclarer bien saisie de ses demandes ; - ne pas faire droit à la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb36cdc6046d47893e28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

devant être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe0bcdc6046d47106e9e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Déboute l'Association [14] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Laisse les dépens à la charge de la demanderesse.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] ès qualités, demande à la cour de : -débouter M.[S] de sa demande tendant à voir déclarer "incompétent" le juge commissaire pour statuer sur les mérites de sa demande, -débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec3980e61fb026a9b9c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Z] irrecevable en ses demandes, déclaré la société Duel Exploitation irrecevable en ses demandes formées contre Mme [Z] et M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2019 et 19 février 2021, la société Alpha TP, représentée par la SCP FGB Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par les demanderesses ; débouter l'intégralité des demandes des requérantes, et notamment la demande de provision au tire d'une prétendue concurrence déloyale ; condamner in solidum les sociétés [J

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88581

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

propriétaire doit délivrer toutes les quittances de loyers et non pas seulement celles afférentes aux loyers visés par le commandement ; - que, contrairement à ce qu'indique le tribunal, il a formulé de multiples

Source officielle