attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation qui ont été accueillies ; - d'autre part, son exécution risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le jugement annule

pas du tout pouvoir faire) pour la réalisation d'une activité; - ou une difficulté grave (pouvoir difficilement faire) pour la réalisation de deux activités dans les domaines suivants: mobilité, entretien

. 1 ' Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2 ' Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté mais avec

titre des frais irrépétibles et a dit que l'exécution provisoire de la décision était de droit.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

cette dernière qui n'a pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire n'a même pas demandé de délai de paiement.

SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

que le jugement rendu le 15 mai 2025 est nul et de nul effet avec ses conséquences, et subsidiairement, que soit jugé que les deux conditions cumulatives fixées par l'article 514-3 du code de procédure

que les locaux litigieux constituent un lieu habité au sens des articles L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] (RG : 22/02476) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2023 APPELANTS :

rendu le 17 mars 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de Yris Y..., Emelyne X..., Enzo X...et Eva Z...pour

; - les difficultés à obtenir la régularisation de sa situation administrative

provisoire du présent jugement.

par le juge d'appel ou par le juge de cassation si l'exécution de cette ordonnance risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés à son encontre paraissent, en l'état

rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 9 avril 2025, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de M.

rendu le 16 avril 2015 par la Vice-Président placée déléguée au Tribunal de Grande Instance de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de X...

rendu le 10 juillet 2015 par le Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de LIMOGES qui, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Abdelrahim

Une difficulté grave se définit comme suit : l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.

04 Mai 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire