Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Dominique BOISSELET, président,

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique X...

No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X...

ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, M.

janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953 à MARSEILLE (13000) ... 20111 TIUCCIA CASAGLIONE représentée par Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Dominique

B souffre d'une pathologie neurologique, les certificats médicaux produits par l'intéressé ne démontrent pas que le défaut de prise en charge médicale de cette pathologie entraînerait pour sa fille des

Ces constatations médicales ne sont contredites par aucun autre document versé aux débats.

Conformément à l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à l'existence de troubles mentaux rendant impossible le maintien du consentement aux soins dans le

- signé par Mme Dominique REYGNER, présidente et par Melle Fatia HENNI, greffier. * * * * Le 11 décembre 2007, M.

DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

[U] [W] Me Erline GUERRIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [7] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 31 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Dominique

Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

Il ressort du certificat médical du docteur [Z] en date du 17/07/2021 que M.

constante justifiant une hospitalisation complète , soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge mentionnée au 2o de l'article L 3 211-2-1.

confirmant l'avis du service médical de la caisse.

* * * Saisi par Madame Henriette X...d'une demande de mesure de protection de sa soeur Anne Dominique X...à laquelle était joint le certificat médical du docteur B...du 21 septembre 2009 faisant

Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

[J] demande à la cour de rejeter les demandes de FRANCE MEDIA MONDE, de déclarer la commission arbitrale des journalistes compétente et confirmer la décision déférée, de condamner FRANCE MEDIA MONDE à