L'appel de M.

 ; - débouter la société du Colisée de son appel formé à titre incident, comme étant mal fondé ; En tout état de cause, - rejeter toutes demandes contraires de la société du Colisée ; - condamner la

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il peut se prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre

Mme Baptistine X... reproche à l'acte d'avoir énoncé la contrainte en date du 5 mars 2012 alors qu'il aurait dû énoncer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du 15 janvier 2014

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement, lequel par jugement réputé contradictoire du 31 octobre 2024, l'a déboutée de ses demandes et l'a

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

- sur l'absence de cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire : la matérialité des griefs énoncés n'est pas démontrée, les vidéos issues de la caméra de surveillance devant être écartées.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Chaque partie conservera ses dépens d'appel.

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 janvier 2026 devant M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la question du défaut de conformité de la gyroroue Le premier juge a débouté M.

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de Mme B doit être écarté. 4.

au titre des frais de défense engagés par la société CORNING SAS devant les juridictions prud'homales, de sorte que la société CORNING SAS ne peut solliciter devant la cour d'appel de renvoi, pour la

invoqués devant les premiers juges.

Les parties qui ne respectent pas ces délais sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.