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12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de13e9a173d6d859cbcc

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

L'employeur reprochait à son salarié d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre Mme [R], Directrice de Collection, par le biais d'une conversation téléphonique avec l'époux de cette dernière.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Contrairement à ce que prétend la salariée, elle ne justifie d'aucun agissement particulier de l'épouse de son employeur pour obtenir des informations sur l'état d'esprit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878a51eeae4f1309d2fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 23 juin suivant, la salariée a porté à la connaissance de son employeur sa candidature aux élections de délégués du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[J] [A] épouse [Q] , ainsi que sept autres salariés de la SCI Croe France, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pendant une durée de 14 heures par poste ; Attendu, que concernant la période durant laquelle la salariée a travaillé

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d32c70d46c7f95e826ba

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

La salariée refusait par courrier du 6 Avril 2009 les deux postes que venait de lui proposés son employeur (hôtesse d'accueil et employée des services généraux) aux motifs que ces deux emplois offerts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6516703b788aac83189ea905

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon avis du 16 septembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [W] [O] épouse [D] 'inapte à son poste de coiffeuse polyvalente' avec la précision suivante : 'L'état de santé actuel de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87389

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

APPELANTE : SA LABORATOIRES CAIR LGL représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Valérie X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Suivant demande enregistrée le 29 juin 2009, Marie-Françoise X... épouse Y... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La salariée soutient également qu'à partir de la fin de validité de l'accord d'entreprise, l'employeur aurait dû appliquer le droit commun.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[S] (la salariée) a été embauchée par la société SA [Z] internet consulting, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Pic Digital (l'employeur), à compter du 4 mars 2009, suivant contrat à durée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f4fc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 24 juillet 2020, [L] [O], épouse [G], a interjeté appel.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6047

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle rappelle également que l'agence comptait 11 salariés et que contrairement à ses affirmations, Mme [L] [F] épouse [K] n'était pas la plus ancienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe58

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Il faisait état de sa bonne foi et indiquait qu'il n'avait pu rencontrer sa collègue de l'époque Mme Z... épouse Y... qui occupait la fonction de secrétaire de direction à la Société Guadeloupéenne de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cf7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Six cent vingt-trois euros (623,00 euros) au titre des congés payés y afférents, conformément à la demande de la salariée, o Débouté Mme [S] [P] épouse [E] de ses autres demandes; Et, au surplus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b41

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Devant le conseil des prud'hommes, il a été relevé par la juridiction que l'employeur reconnaissait le salarié qu'il avait eu sous le lien de subordination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e488

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

En réponse, l'employeur expose que l'expert comptable de la société avait à l'époque établi une note permettant de comprendre l'évolution de salaire de Madame [O] [X], ce qui a conduit à procéder à une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c25

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sur l'irrégularité de procédure L'article L1232-2 du code du travail dispose que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

Source officielle

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