En cause d'appel, la société L2MA Constructions produit un état détaillé des dépenses engagées, accompagné des factures afférentes et des quitus établis à l'attention des locateurs d'ouvrage ayant acquitté

Le 18 octobre 2012, la SCCV a fait l'acquisition pour un prix de 50.000 euros, auprès de la société [N], de la totalité des parcelles précédemment acquises en 2006, par cette dernière auprès des époux

, jusqu'à la date de prononcé de la présente décision ; - rejeté les demandes formées par M.

[F] fait valoir que l'immeuble acquis par le couple en mai 2003 était quasiment en ruine, particulièrement les lots 3 et 4 et qu'ils avaient souscrits plusieurs prêts pour financer tant l'acquisition que

Sur l'annulation des factures postérieures : La société DM sollicite l'annulation de 2 factures postérieures à la vente litigieuse, qu'elle produit : - Une facture n°32242 du 7 août 2017, d'un montant

En second lieu, la société ne peut utilement se prévaloir, en vertu du principe d'indépendance des procédures, de ce que son gérant, contribuable distinct, aurait été privé de la possibilité de former

Elles font valoir que la demande n'est pas prescrite ; que la défenderesse a laissé plusieurs factures impayées et n'apporte aucun élément probant au soutien de sa contestation de sa consommation d'énergie

. *** Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 2020, Madame [X] [V] a acquis auprès de la SARL CPM AUTO un véhicule d'occasion de marque FORD KUGA, mis en circulation le 28 juillet 2010 pour

Mme [U] justifierait, en outre, avoir acquitté diverses factures (carrelage, matériaux, décoration, EDF') pour un total équivalent à la somme de 100.000 €.

Elle ne sollicite pas la nullité de la vente des sociétés, mais une diminution du prix, sous la forme d'une indemnisation équivalente au prix d'acquisition, à savoir 705 000 euros s'agissant de [U] & Fils

Il est acquis que le véhicule d'occasion acquis par Mme [D] le 15 janvier 2009 est tombé en panne le 15 mai suivant.

probante.

Elle rétorque ensuite que les sommes y figurant sont exigibles ; que les numéros de factures sont notés ainsi que leur date, le détail de chaque facture étant repris dans le décompte ; que ces factures

La CMSA a formé un pourvoi contre l'arrêt.

En effet, les contrôles de facturations sont toujours a posteriori et la société ne démontre pas qu'un précédent contrôle ait porté sur ce type de facturation sans que soit relevé un indu, de sorte que

X... et comme l'a exactement retenu le tribunal, l'échec de l'action en revendication ne trouve pas sa source dans les fautes qu'il impute à la SCP Y..., acquises, mais dans les échanges de lots qui ont

Il produit en outre une facture en date du 6 septembre 2022 établie par Citroën assistance pour le remorquage du véhicule la suite d'un problème d'embrayage, une facture éditée le 16 septembre 2022 par

La facture correspondante a été ensuite émise le 1er mars 2019.

Par acte du 16 décembre 2008, la SCI du Ruisseau a acquis de la SARL Marti Cannes le lot n°101.

S'agissant des désordres et des malfaçons qui lui sont reprochés, la société [N] [F] conteste la force probante de la lettre écrite par un expert, alors qu'elle-même n'a pas participé à une expertise,