faute civile d'imprudence.

Cette dernière a fait appel de ce jugement.

La société intimée rétorque, concernant la prétendue faute de son salarié, que le chantier qui lui a été confié a été exécuté par intermittence et que les tôles auraient pu être livrées sur le site entre

'Que les heures supplémentaires ne sont pas établies au vu des relevés d'activité signés par la salariée produits par l'employeur tandis que le témoignage de Madame [S] fait écho à son licenciement et

Il appartient au salarié, qui prétend avoir été victime de la faute inexcusable de l'employeur, d'en rapporter la preuve.

de la banque qui a octroyé des prêts de manière imprudente et abusive, et qui a transféré les risques sur une caution inexpérimentée, salariée de la société cautionnée et sans salaires lui permettant

FAITS ET PROCÉDURE L'EARL Popot Germain a embauché M.

La société demande à être mise hors de cause, en soutenant que la salariée ne rapporte pas la preuve exigée en matière de faute inexcusable.

A eux-seuls, ces faits sont accablants : * Vous avez sciemment fait livrer à deux reprises en moins de six mois des produits à risques,....

Sur la demande de la Caisse régionale au titre de la faute commise par la société ALM Allain: 27- La banque soutient que la société ALM Allain a commis une faute d'imprudence, qui l'exonère de toute

code ajoute que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Aux termes de ses écritures, elle fait d'ailleurs mention d'une occupation sans titre.

Elles qualifient ledit abus de faute grave et intentionnelle et ajoutent que même s'il devait s'agir d'une imprudence, la domiciliés en cette qualité audit siège.

Ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise. (...) » Pour infirmation du jugement à ce titre, la SARL Vert l'Ouest soutient que M.

faute.

Concernant l'absence de faute inexcusable, l'[7] fait valoir que Mme [U] ne rapporte pas la preuve d'une faute de sa part et soutient que la seule preuve produite par celle-ci est le rapport irrégulier

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Néanmoins, elle fait observer que M.