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Madame [I] [O] avait écarté celui du 20 juin 1991 au profit de celui du 16 juin 1983 ; Sur la compétence du juge judiciaire Attendu que la commune de [Localité 25] soutient que, les biens légués

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Pôle 3 - Chambre 1

616340267dbf94c22343c9d1

Appel

22 juin 2011

Après avoir indiqué dans les trois testaments que les consorts [E] étaient ses 'seuls héritiers', il a légué à son épouse une somme de 300 000 francs dans le premier testament, puis une somme de 400 000

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

L'entreprise, qui emploie plus de 11 salariés, est soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92017

Appel

13 février 2015

suivant, dans lequel, il évoque diverses procédures judiciaires antérieures et indique in fine qu'il conteste son internement et encore plus la prise de médicaments qui le fait se sentir « comme un légume

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60b4e78a5909946ff9c3

Appel

18 septembre 2018

La SAS Univeg Katope France, société de droit français, nouvellement dénommée Greenyard Fresh France (Greenyard), fournissait en fruits et légumes le réseau de supermarchés de la société danoise Coop Danmark

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14e Chambre

6035425c8dd1026bfb825618

Appel

25 mai 2016

droits à la retraite pour « longue carrière », dans le cadre de la loi du 21 août 2003 (dite loi Fillon) sur la foi de son attestation sur l'honneur relative à une activité ayant consisté à arracher des légumes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03699_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, qui exerce à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes au détail depuis le 15 janvier 2010, a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00338_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

autorisation de travail, c’était à temps partiel jusqu’en mai 2022 et sur un emploi, payé au SMIC et sans qualification particulière, de vendeur-chauffeur pour une entreprise de vente ambulante de fruits et légumes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01553_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

il ressort des pièces du dossier que si le requérant fait état d'une activité professionnelle en qualité de manutentionnaire en contrat à durée indéterminée dans un commerce de détail de fruits et légume

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Mme B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 29 juin 2022 afin d'occuper un emploi de ramasseuse de légumes

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1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca2

Appel

17 octobre 2023

testament authentique, reçu le 9 avril 2014 par Me [F], notaire à [Localité 3], elle a exprimé les voeux ainsi libellés : ' J'institue l'Association des Enfants Handicapés comme légataire universelle Je lègue

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008b

Appel

14 décembre 2012

Il prétend que la donation n'ayant été faite qu'en considération de la personne du donataire, l'erreur sur la qualité de la personne est bien une cause de nullité, car, ce terrain lui ayant été légué à

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3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

[V] [G] comme légataire universel, à charge pour lui de délivrer plusieurs legs à titre particulier et notamment la nue-propriété de son appartement sis à [Localité 3] à la [1], l'usufruit étant légué

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4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

Les trois derniers contrats à durée déterminée, à terme imprécis, pour les saisons 'légumes' et 'fruits d'été', ont été établis : - à compter du 1er août 2020 ; le contrat à durée déterminée a pris fin

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1ère Chambre

6319870051eeae4f1309d13f

Appel

6 septembre 2022

Il ajoutait qu'ultérieurement, la volonté de [H] [N] de léguer les deux tiers de sa succession à son fils, ne s'était jamais démentie.

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Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

[R] née [C], née le [Date naissance 2] 1921 à [Adresse 11] [Localité 17] demeurant [Adresse 12] ait rédigé le présent testament se substituant à tout autre. 1° Si mon mari [B] [R] me survit je lui lègue

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Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

[H] a été promu en qualité de Responsable fruits et légumes, statut Agent de maîtrise, niveau 5, moyennant une durée de travail hebdomadaire de 39,40h hebdomadaires pauses comprises, cette durée de travail

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2005, la SARL Blanc Frères a cédé à la SARL Philbea la branche d'activité autonome portant sur le fonds de commerce de Fruits et légumes primeurs

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8ème Ch Prud'homale

63ca431b9066fd7c90fc2817

Appel

19 janvier 2023

[W] a été promu au poste de Manager du Rayon Fruits et Légumes niveau 5, catégorie agent de maîtrise. À compter du mois de mai 2017 M.

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1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9dd4

Appel

14 septembre 2017

Je lui lègue l'usufruit du bien immobilier qui constituera ma résidence principale au moment de mon décès et l'usufruit de l'ensemble des meubles meublants qui la garniront à condition que nous ne soyons

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