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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162740e7705f25f4364406e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnelles après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région RHONE-ALPES qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
L'intéressé a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître sa maladie professionnelle le 11 septembre 1998.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles, la cour constate qu'un premier comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle a été désigné par la caisse puis un second
Source officielleSécurité sociale
6162740e7705f25f4364406f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
des maladies professionnelles de la région BOURGOGNE, la désignation d'un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et le rejet des demandes de [E] [L].
Source officielleTARIFICATION
635387b8513cb5adff9435f7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il revient aux seules CARSAT qui sont en charge de la tarification de l'assurance des accidents du travail et maladies professionnelles de déterminer quand une maladie professionnelle doit être imputée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE La Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a reçu la déclaration de maladie professionnelle de Madame Isabelle Z... le 2 août 2007 ; elle a effectué une
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261939
7 septembre 2023
7 septembre 2023
numéro de dossier 170303440 et une date de maladie professionnelle au 3 mars 2017.
Source officielleSécurité sociale
61634d061c666ce2d9a48e24
26 juillet 2011
26 juillet 2011
et rejette la demande de maladie professionnelle » ; Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, saisi par madame [O], suite à la décision de refus de reconnaissance de maladie
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
17 janvier 2023
n°57 A des maladies professionnelles n'était pas remplie.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df16
24 mai 2011
24 mai 2011
pour un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie inscrite au tableau no57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau n°57 B des maladies professionnelles, le certificat médical initial mentionnant une épicondylite des deux coudes.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f04b5bbe450008b2d02f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
régional de reconnaissance des maladies professionnelles, - condamné Mme [S] [V] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f627bb275d83183a3caf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc68
20 janvier 2023
20 janvier 2023
a déclaré imputé sur le compte employeur 2019 de la société [6] la maladie professionnelle de Madame [P] du 24 octobre 2018 et les deux maladies professionnelles de Monsieur [H] [T] du 21 décembre 2018
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676121c173dff6a7933744
3 juillet 2025
3 juillet 2025
favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 27 mai 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8106
21 avril 2023
21 avril 2023
maladies professionnelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
travail ou une maladie professionnelle du 7 mai 2009.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [X] n'appartenait à aucun tableau de maladie professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ce11beca089b88d0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de reconnaissance du caractère professionnel des maladies professionnelles du 11 janvier 2019.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a76
26 avril 2022
26 avril 2022
charge figurant au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officiellePage 21 sur 1992