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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0501
12 août 2024
12 août 2024
manquement grave à leurs obligations légales et contractuelles, - Ordonner en conséquence la résiliation du bail, - Ordonner leur expulsion, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
20 avril 2023
composés d'une boutique, d'un logement attenant et d'une cave, avec le concours de la force publique en cas de besoin, Ordonné, en tant que de besoin, le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleChambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9c
19 avril 2022
19 avril 2022
Ordonner l'expulsion de Mme [B] et de toute personne dans les lieux de son chef et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, ' Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle2ème chambre section C
670e05ef10ea465c0ffcf85a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
suivant la délivrance d'un commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux, dit qu'en cas d'expulsion il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets
Source officielleRéférés
66878cee05d6f7f678d49298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des sociétés GRAND BLEU et HOLDING GRAND BLEU ainsi que celle de tous occupants dans les lieux de leur chef et ce, avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu ; - DIT que les meubles et objets
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[K] [O] ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés, - Dit que le sort des meubles et objets mobiliers présents dans le logement lors
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3129d40d57a3e55325
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'expulsion de Mme [W] [U] ainsi que celles de tous occupants de son chez avec si nécessaire le concours de la force publique et d'un serrurier - autorisé les requérants à faire transporter les meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mensuelle d'occupation égale à 130,96 euros à compter de la décision à intervenir et jusqu'à leur libération effective des lieux loués ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b54
21 octobre 2024
21 octobre 2024
tout occupant de son chef, si nécessaire avec le concours de la force publique, dès signification du jugement à intervenir, - ordonner en tant que de besoin le dépôt en tel lieu approprié de tout objet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d81
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonner l'expulsion de la société Boucherie de la Marne et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est ; dire et juger que le sort des objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf63ebbdffcbea6aa74
11 janvier 2012
11 janvier 2012
[N] ne démontre par aucun élément que Mme [K] serait à l'origine de la prétendue disparition des deux objets mobiliers, de sorte qu'il y a lieu de le débouter de sa demande à ce titre ; - sur la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cba
2 avril 1999
2 avril 1999
suivante : - ordonne l'expulsion de Madame Y... et de tous occupants de son chef des lieux sis au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à TAVERNY, - ordonne, en tant que de besoin, la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d859
8 février 2011
8 février 2011
judiciaire du bail pour transformation illicite des locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire, en tout état de cause d'ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92692
3 septembre 2015
3 septembre 2015
l'Eurl SGLP et de tous occupants de son chef, dans le mois qui suivra la signification de la décision, au besoin avec le concours de la Force Publique, a dit qu'il pourra être procédé au transport des objets
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
4 mai 2026
contractuelles, à compter du 31 mars 2025, date d'arrêté de compte, et jusqu'à parfaite libération des lieux, - ordonner le transport et la séquestration, aux frais de la société [C], des meubles et objets
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57ebcdc6046d4789e56b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer et ce depuis le prononcé de la résiliation du bail et jusqu'à la restitution effective des lieux ; l'autorisation de séquestrer les meubles et objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
[I] [T], la quote-part dont il était propriétaire dans le bien immobilier indivis entre eux, sis [Adresse 6] (Nièvre), le mobilier, objets de décoration et oeuvres d'art s'y trouvant et le mobilier, objets
Source officielle1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
27 mars 2014
partage anticipé entre ses héritiers à raison de ses biens propres (400'000 € et la nue-propriété de [Adresse 5])et des biens relevant de la communauté (la pleine propriété de meubles meublants et objets
Source officielle2ème chambre section C
6789f568b7cff8efb73576c7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suivant la délivrance d'un commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux, - dit qu'en cas d'expulsion, il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets
Source officielle2ème chambre
69facc68cdc6046d47be8750
5 mai 2026
5 mai 2026
sous les références, section 822AB, n°[Cadastre 1], lieudit « [Adresse 5] » et le transport et la séquestration, aux frais de la SARL Société de Placement et de réalisation Immobilière, des meubles et objets
Source officiellePage 21 sur 1179