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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
[M] [J] et la Caisse Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, qu'ainsi toutes ces parties ont participé à l'instance devant la Cour de cassation et qu'en limitant la signification de sa déclaration d'appel aux
Chambre civile
62f34a2582b27805d4d3c0a6
26 juillet 2022
Néanmoins, selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation, l'intention de s'associer ne peut se déduire de la participation financière des concubins au financement de l'immeuble destiné à assurer
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af75
12 mars 2008
Par acte du 30 mai 2007 la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Gard a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6253caa5bd3db21cbdd8ba2e
11 mars 2008
Sur la participation du salarié aux résultats de la société: Considérant que selon l'article R 442-17 du Code du Travail , en cas de cessation du contrat de travail , il appartient au salarié de prendre
Chambre Sociale
65a0f66c383a880008fd0863
11 janvier 2024
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère, entendue en son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia
Sociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 juillet 2024 au terme desquelles la société OCTOPUS PARTICIPATION demande à la cour de : - Constater que la société OCTOPUS PARTICIPATION est bien
3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
Il appartenait, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, à la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon de contester, dans le cadre de la présente instance, l'assiette des taxes et participations en cause
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97330
5 juillet 2024
primaire d'assurance-maladie de la Savoie (la caisse).
JRDP
69f43f3ecdc6046d472e3e46
29 avril 2026
avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BÉTHUNE Exposé de la cause
Sécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
Biscuits BOUVARD ; le 23 décembre 2011, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants Participations Extérieures a mis en demeure la S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
[B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure de première instance qui comprennent les dépens de l'instance et à le dispenser de toute participation à la dépense commune des frais
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
Elle rappelle que l'expert désigné par le tribunal a conclu à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail à l'origine de ce décès après avoir souligné le peu de coopération de la caisse dans
1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Pôle 5 - Chambre 10
63cf848ea6687f7c904cbad6
23 janvier 2023
Une caisse de rachat, qui est une réserve financière, assure le paiement des offres de vente dans la proportion de 2% du capital des sociétés holdings, en cas de déséquilibre.
Pôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12d
20 mars 2018
Déférée à la Cour de cassation, cette décision a été cassée dans toutes ses dispositions, par un arrêt du 2 mars 2017, la cause et les parties étant remises dans l'état où elles se trouvaient avant ledit
15e chambre
61624d73ed30a8f5617383ad
2 avril 2014
à l'élaboration de supports de formation, de manuels utilisateurs" ou encore à "participer au support utilisateurs (...) à l'amélioration de la qualité de service envers les utilisateurs".
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
Cette demande, déjà présentée en première instance, quoique non soutenue dans la discussion, est reprise au dispositif des conclusions de M. et Mme [B], avec la modalité le cas échéant, pour le cas où
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
[X] et prononcé la mise hors de cause de celle-ci. La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné Mme [G] et M.
6253c844bd3db21cbdd84c03
9 octobre 1997
des créances super privilégiées et chirographaires non bancaires" et que "cette participation sera calculée à due concurrence de la quote part des encours de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
[J] sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'ADSEA 17 LP à payer à M.
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