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49 951 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884911

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M] [J] et la Caisse Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, qu'ainsi toutes ces parties ont participé à l'instance devant la Cour de cassation et qu'en limitant la signification de sa déclaration d'appel aux

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2582b27805d4d3c0a6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Néanmoins, selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation, l'intention de s'associer ne peut se déduire de la participation financière des concubins au financement de l'immeuble destiné à assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af75

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par acte du 30 mai 2007 la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Gard a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Sur la participation du salarié aux résultats de la société: Considérant que selon l'article R 442-17 du Code du Travail , en cas de cessation du contrat de travail , il appartient au salarié de prendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f66c383a880008fd0863

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère, entendue en son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1e2481d356bd17036f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 juillet 2024 au terme desquelles la société OCTOPUS PARTICIPATION demande à la cour de : - Constater que la société OCTOPUS PARTICIPATION est bien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02347_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il appartenait, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, à la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon de contester, dans le cadre de la présente instance, l'assiette des taxes et participations en cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97330

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

primaire d'assurance-maladie de la Savoie (la caisse).

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BÉTHUNE Exposé de la cause

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f5771

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Biscuits BOUVARD ; le 23 décembre 2011, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants Participations Extérieures a mis en demeure la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure de première instance qui comprennent les dépens de l'instance et à le dispenser de toute participation à la dépense commune des frais

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda630

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle rappelle que l'expert désigné par le tribunal a conclu à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail à l'origine de ce décès après avoir souligné le peu de coopération de la caisse dans

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629883201c88caf8c4e2c8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Une caisse de rachat, qui est une réserve financière, assure le paiement des offres de vente dans la proportion de 2% du capital des sociétés holdings, en cas de déséquilibre.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12d

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Déférée à la Cour de cassation, cette décision a été cassée dans toutes ses dispositions, par un arrêt du 2 mars 2017, la cause et les parties étant remises dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CA

15e chambre

61624d73ed30a8f5617383ad

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

à l'élaboration de supports de formation, de manuels utilisateurs" ou encore à "participer au support utilisateurs (...) à l'amélioration de la qualité de service envers les utilisateurs".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52948a2c423637907960c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette demande, déjà présentée en première instance, quoique non soutenue dans la discussion, est reprise au dispositif des conclusions de M. et Mme [B], avec la modalité le cas échéant, pour le cas où

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] et prononcé la mise hors de cause de celle-ci. La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné Mme [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c03

Appel

9 octobre 1997

9 octobre 1997

des créances super privilégiées et chirographaires non bancaires" et que "cette participation sera calculée à due concurrence de la quote part des encours de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'ADSEA 17 LP à payer à M.

Source officielle

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