déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2026 à 11H20.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Instance de BONNEVILLE en date du 29 Janvier 2016 Appelants Mme [Z] [O] veuve [X], es qualité d'ayant-droit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

E et Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2020 procédant au retrait de la décision tacite de non-opposition à leur déclaration préalable, le tribunal administratif a accueilli deux moyens

déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 05 Juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/03692.

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: Le débat porte sur la propriété de la parcelle YD [Cadastre 9], un terrain de 19 m² actuellement occupé par les époux [P] qui y ont installé une table et un barbecue

de plusieurs décisions successives de report par la présidente du comité jusqu'au 22 juillet 2018.

Celui-ci s'est plaint de la disparition de la borne n° 92 plantée lors du bornage de 1992 et d'un empiétement sur son fonds.

type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond

Il sera également rappelé que la référence à de précédentes décisions de justice, rendues notamment par cette Cour, dans les rapports entre la Caisse et l'ANGDM n'établit pas davantage que M.

Infirme le jugement en date du 10 février 2004 rendu par le Tribunal de grande instance de Quimper en ses dispositions relatives à l'acquisition par Madame C... d'une servitude de passage.

déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 13 septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01831.

BOURBON RG 1èRE INSTANCE : 20/01987 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire DE [Localité

du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; l'évaluation du coût des travaux nécessitant, au préalable, que la décision de justice soit rendue pour savoir si le tribunal retiendra le principe de

25 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05831 CF / CD Décision déférée du 14 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 00503 Mme X...

en date du 14 MAI 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 15/00074 FAITS ET PROCÉDURE : La résidence EDERRA, construite en 1971 et 1972 à [Localité

de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : S.C.I.

Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.