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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6971de49cdc6046d4736ff4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] est fixée à la somme non contestée en son quantum de 518,87 €. Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a débouté M.
Source officielle1ère chambre civile B
659e46485537980008847220
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des copropriétaires, - débouter la société Imaginarium Quiz de sa demande indemnitaire d'un montant de 7.410€ HT dirigée contre lui au titre d'un préjudice financier, infondé dans son principe et quantum
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[O] [Z] à lui restituer la somme de 21 456 euros, - à titre subsidiaire, limiter le quantum des sommes à verser à : * 6 309,38 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 630 euros au titre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0faca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 25 février 2021, l'inspecteur du recouvrement a confirmé l'intégralité des chefs de redressement dans leur principe et leur quantum.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3c0
18 mai 2022
18 mai 2022
Si l'employeur soutient dans la lettre de licenciement qu' 'en pages 128 et 129 du dossier de lot, des erreurs apparaissent au niveau du comptage des quantités entrées et utilisées, erreurs que vous auriez
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
à son décompte relatif aux repos compensateurs et plus précisément s'agissant d'une entreprise de plus de 20 salariés quant aux heures venant abonder le contingent des heures supplémentaires de 130 heures
Source officielleChambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En conséquence, le jugement à la motivation duquel il convient de se référer pour le surplus est confirmé, le quantum de la condamnation provisionnelle étant ramené à la somme susvisée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le jugement est donc infirmé sur le quantum de la condamnation et M. [E] est en conséquence condamné au paiement de 5 017,37 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0737dcdc6046d47695500
15 avril 2026
15 avril 2026
- écarté l'exécution provisoire ; En conséquence : - juger que les pièces produites par la société BPCE Factor permettent d'établir sa créance avec certitude, tant dans son principe que dans son quantum
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2 mai 2025, la société Groupe Partouche et la société [Localité 2] [Adresse 3] demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner une expertise aux fins de déterminer : la nature et le quantum
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63b6c7633dcd15b3b28
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Restent en débat devant la cour l'appréciation du quantum des dommages-intérêts alloués à l'appelant au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la question du rappel de salaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63c6c7633dcd15b3b2c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Restent en débat devant la cour l'appréciation du quantum des dommages-intérêts alloués à l'appelant au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la question du rappel de salaire.
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0cb6a1876057df5d242
17 mai 2022
17 mai 2022
[G] ne conteste pas devoir des charges de copropriété mais seulement son quantum.
Source officielle1ere Chambre
627218cd228a02057de67483
3 mai 2022
3 mai 2022
Par uniques conclusions du 20 octobre 2020, elle demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître [K] [G], et l'infirmant sur le quantum de la condamner à lui
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
, - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée et la restitution des fonds saisis à défaut de titre exécutoire valable pour fonder cette saisie, A titre subsidiaire, au fond, sur le quantum
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa62be64d7e5102450a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 20 mars 2023, Mme [F] [D] épouse [U] demande à la cour de : - confirmer le jugement sur le préjudice moral, - infirmer le jugement sur le quantum
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par arrêt du 18 janvier 2024, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement entrepris, sauf en celles de ses dispositions relatives au quantum de l'indemnité compensatrice et à la demande indemnitaire
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] dans ses conclusions déposées au greffe par RPVA le 22 août 2022 demande à la cour de : Confirmer le jugement dans son principe ; Le réformer quant au quantum des sommes allouées ; Condamner
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc4
25 avril 2025
25 avril 2025
La cour ne pourra dès lors et a minima que confirmer la décision de condamnation prononcée par le jugement sans pouvoir en réduire le quantum.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a
2 juin 2026
2 juin 2026
[A] dans le jugement dont appel, au défaut de fondement du quantum de la condamnation prononcée à l'encontre de M.
Source officiellePage 21 sur 1358