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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

671b35822edfb0b58c05ed2f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte des pièces produites que la caisse a imposé à l'assuré le paiement de cotisations par compensation qui n'étaient pas déclarées dans la cadre de la procédure de redressement ou de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb28

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

judiciaire la procédure collective de Mme Marie-Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CARLIVE IMPRIMERIE et de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0de5ca6d8d0f8ef6a07

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le redressement judiciaire a ensuite été converti le 16 mai 2018 en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il expose en outre que, suite au jugement de liquidation judiciaire de son employeur du 24 juillet 2017, il a été informé par le liquidateur judiciaire qu'il ne devait plus se rendre sur son lieu de travail

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par jugement du 16 octobre 2017, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a rejeté les offres de cession, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a autorisé la poursuite de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361c7c983b818eb76d237

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de la société DUARIG en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f264

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180c228a02057de67374

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc29ee633183e2ee176fb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL ALFRAN CONSEIL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5e

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

La société IPF a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2013 puis en liquidation judiciaire le 18 septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113c

Appel

17 février 2014

17 février 2014

judiciaire qui s'est terminée par un jugement en date du 15 avril 2010 homologuant le plan de redressement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fde

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

judicaire de la société AB Patrimoine, par acte du 19 mai 2020, a sollicité du Tribunal de Commerce de Tours l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de la société AB

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9ed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b2f448a370008a7203a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[V] et a désigné la société Ekip' en qualité de mandataire judiciaire. Le plan de redressement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a552

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Cette dernière a été admise au bénéfice du redressement judiciaire par jugement rendu à Roubaix le 12 juin 2003 puis de la liquidation judiciaire par jugement du 9. 9. 2003.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Par décision du 5 juin 2008 le Tribunal de commerce de NICE a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprises [L], la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

une procédure de liquidation judiciaire à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b361f71d7564000872dea6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement en date du 16 janvier 2018, le tribunal de grande instance d'Allbertville a converti la procédure de redressement judiciaire de la SCI Bastan en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af3eb5ff6e72c9612410

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

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