CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 440 résultats pour « remise d'une attestation portant la mention "licenciement" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38234

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

L'employeur produit l'attestation de M.[F], supérieur hiérarchique qui atteste 'ne pas avoir autorisé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Il a demandé au conseil de prud'hommes d'ordonner à la sarl Anjou Hydraulique " d'effacer " la mention " licenciement pour faute grave " figurant sur l'attestation Pôle Emploi, sous astreinte de 50 € par

Source officielle
CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193d4

Appel

23 février 2018

23 février 2018

[L] [F] affirme par ailleurs que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où la lettre de licenciement n'est pas motivée en l'absence de mention de son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il affirme que le motif de son licenciement est une atteinte à la vie privée et que son licenciement a en réalité pour seule raison son refus d'aider la direction à licencier six salariées ainsi que sa

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A l'issue de la prestation Monsieur [D] a remis une enveloppe à Monsieur [Y] » ; outre que cette attestation, datée du 10 novembre 2017, a été établie plus d'un an après les faits litigieux, elle se borne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fe

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de l'inaptitude au poste, dans la lettre de licenciement, constitue un motif suffisamment clair et précis pouvant justifier le licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave (...)".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il posait son téléphone portable sur son front et tapait sur son bureau, - l'attestation par laquelle Mme [L], stagiaire et présente au moment des faits, a indiqué : 'M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42a7553798000884707b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] son responsable, qui a attesté le 25 mai 2020, avoir communiqué l'information à M. [E] dans l'après- midi même. Leurs attestations sont concordantes malgré la seconde attestation, tardive, de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les faits mentionnés dans l'écrit du 22 juillet 2014 ne sont pas visés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e4a264c7ed035b03c35

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

commun à temps complet, réfutant l'attestation de M [I] qui est partiel et interessé, -que le motif figurant dans la lettre de licenciement est manifestement fantaisiste, alors que c'est l'employeur qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Dès lors, il convient de retenir que l'employeur n'a pas manqué à ses obligations en ne prenant aucune mesure conservatoire dans l'attente de la décision du licenciement. M.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'appelant sollicite en outre les intérêts de retard au taux légal à compter de l'introduction de la demande, soit le 6 décembre 2018, la remise d'un certificat de travail portant mention du préavis et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

postérieure, moyennant la remise d'une " enveloppe ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

d'autre part, n'est pas en lien avec sa personne mais celle de l'un de ses employeurs, et qu'un tel motif est insuffisant pour justifier le licenciement dès lors que l'impact de la maladie de Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d22

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Il était mentionné que Mme X...était déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Une convocation à entretien préalable au licenciement lui était adressée le 14 mai 2009 remise en main propre le 23 mai 2009 pour le jour-même en application de l'article L 1232-2 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

document : - bulletins de salaire de mai 2020 à juillet 2020, - certificat de travail, - attestation pôle emploi portant les mentions suivantes : - la durée du contrat de travail du 13 mai 2020

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle produit des attestations : -celle , susvisée,de Mme [U], -une attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a7

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Elle sollicitait également la remise des documents dûment complétés relatifs à l'accident du travail, dont la déclaration et l'attestation de salaire, ainsi que les bulletins de salaire, l'attestation

Source officielle

Page 21 sur 622

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.