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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6870a3272e3e3b1864ce22e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SDC RESIDENCE L'AZUREENNE pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à [Localité 4] elle-même prise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2203311 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01964_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Héli Sud Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02816_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille et la société civile vinicole (SCV) des Pillets ont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00025_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Franssimmo a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01841_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Carn First a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 septembre

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcdf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

signification de la présente Ordonnance, en ce qu'elle a dit que passé ce délai Madame [O] [K] sera redevable d'une astreinte de 100 € (cent euros) par jour de retard, pendants trois mois, au bénéfice de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02510_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6349000263d497adffda40fe

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HZ AUTO société à responsabilité limitée, dont le nom commercial est GARAGE DE L'ARENA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69047d0382c7820b7f2555f9

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 2] Société à responsabilité limitée à associé unique prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64eedcc4bb2c32d969d35333

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6 APPELANTE : Mme [F] [T] épouse [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97112

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANCASTER Société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°387 651 565, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37d75a2d196dbc191af

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NEGOCIATIONS SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 420 832 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01945_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04305_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ; () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02530_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 030 007 11

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02812_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MTA a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 avril

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01821_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Bonne Marmite a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge

Source officielle

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