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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6870a3272e3e3b1864ce22e8
10 juillet 2025
SDC RESIDENCE L'AZUREENNE pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à [Localité 4] elle-même prise
4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
2203311 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01964_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Héli Sud Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille et la société civile vinicole (SCV) des Pillets ont
1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Franssimmo a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, à hauteur
Juge des référés
ORCA_24PA01841_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Carn First a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 septembre
2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
signification de la présente Ordonnance, en ce qu'elle a dit que passé ce délai Madame [O] [K] sera redevable d'une astreinte de 100 € (cent euros) par jour de retard, pendants trois mois, au bénéfice de la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02510_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
Chambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
HZ AUTO société à responsabilité limitée, dont le nom commercial est GARAGE DE L'ARENA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité
Chambre 2 A
69047d0382c7820b7f2555f9
10 octobre 2025
[Adresse 2] Société à responsabilité limitée à associé unique prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.
2e chambre sociale
64eedcc4bb2c32d969d35333
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6 APPELANTE : Mme [F] [T] épouse [
Pôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97112
4 juillet 2024
LANCASTER Société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°387 651 565, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191af
4 juillet 2025
NEGOCIATIONS SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 420 832 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
ORCA_25MA01945_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, a demandé au tribunal
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ; () ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 030 007 11
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MTA a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 avril
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Bonne Marmite a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge
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