n'avait pas roulé depuis le 28 novembre 2013, - le rapport d'expertise judiciaire confirme ces premières conclusions, l'expert rappelant que le véhicule tombé en panne le 24 novembre 2013 avait été remorqué

I.E ' Sur la demande principale relative à la discrimination à raison de l'origine, et la demande subsidiaire au titre de l'inégalité de traitement.

Devant notre inaction, personnel atelier désabusé' » ; - un mail du 21 janvier 2016, déjà cité, adressé par le responsable du service après-vente, M. [Y], interpellant M.

Malgré une prise en charge par le port d'une attelle articulée et des séances de rééducation, l'évolution a été défavorable et il a été décidé d'une ligamentoplastie postéro-latérale du genou droit sous

Selon contrat n° 667/121026/1543 du 26 octobre 2012, la société SMB a sous traité à la société de droit espagnol URSSA la fourniture de différents éléments de la charpente métallique du stade moyennant

Le 23 juin 2017, Mme [I] conduisait un véhicule de l'établissement auquel était attelé un rouleau afin de rouler le sable de la carrière.

à son encontre une sanction disciplinaire de révocation prenant effet le 18 avril 2019 et d'en tirer toutes les conséquences de droit quant à son évolution de carrière, ses droits à percevoir son traitement

Le 1er septembre 2017, il été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Maison et Ateliers Porthault [Localité 14] ayant repris l'exploitation de cette marque de 2014 à 2019, aux termes d'un contrat

- Vous tenez des propos dénigrants : « t'es homo, tu devrais aller aux putes », - Vous avez traité un collègue « de chinois », un autre de « gitan, fry, manouche ».

« Le procédé et la chaîne de traitement B. T. S. étant identiques pour les divers traitements à base de zinc.

[Y] a été employé par la société Manuvil en qualité de chef d'atelier de 1970 à 1086 ; qu'il a établi, le 19 mars 2004, une déclaration de maladie professionnelle en raison d'une amylose bronchique ; que

A la suite de plusieurs avaries, le 8 avril 2021, Madame [W] [M] a fait intervenir la Société AUTO CONSEILS ATEA afin de mettre en 'uvre une expertise amiable et contradictoire pour déceler l'origine des

Par courrier du 3 février 2022, elle l'a licencié pour perturbation du bon fonctionnement de l'atelier conditionnement rendant nécessaire son remplacement définitif.

D'autre part, il affirme que ses propos ont été tenus dans le cadre de sa participation à l'atelier et à la mise en situation réelle dans le cadre du travail, ce qui était l'objet de cette formation.

Cette attitude est irresponsable alors que vous faites ce métier de charcutier traiteur depuis 1989.

plus de deux mois après sa saisine, en méconnaissance de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle a été révoquée

DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/569 Rôle N° 10/03997 [B] [G] C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud ATTAL

qu'elle a été rendue ; elle peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal

De même je me suis toujours efforcé d'ignorer vos défis et de conserver mon calme : - Quand vous avez versé une cafetière de vieux café devant témoin dans le bassin du jardin de l'atelier où nous élevons

C'était des remarques désagréables et non constructives sur le travail des préparateurs, sur les achats .