Les déclarations de la caution sont un fait juridique dont la preuve peut être faite par tout moyen.

à la caution.

L'engagement de chaque caution demeure limité au montant de son cautionnement.

aux actes de cautionnement des époux [H] [F] et [B] [N] [Y] ; Constater que la CEPAC a commis des manquements concernant ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard des cautions

[B] de payer à la banque la somme de 39 421,25 euros au titre du premier cautionnement et la somme de 99 98,42 euros au titre du second cautionnement. M. 

disproportionné au moment où le paiement de la caution est sollicité.

Le moyen sera donc rejeté.

Sur l'information annuelle de la caution Selon le premier alinéa de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise

Dès lors que les cautions n'apportent pas la preuve qui leur incombe, les premiers juges ont retenu à raison que rien ne justifiait de priver le CIC Ouest du droit de se prévaloir des engagements de caution

Au sens de ces dispositions, qui bénéficient tant aux cautions profanes qu'aux cautions averties, la disproportion s'apprécie à la date de conclusion du contrat de cautionnement au regard du montant de

Il a fait valoir, comme devant le premier juge, que la caution avait payé avant la demande de la banque et avant l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, que les échéances avaient été

Dès lors, le moyen tiré de la nullité du cautionnement pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite et de la signature ne saurait prospérer. Le code de la consommation étant inapplicable.

Pour s'opposer aux demandes formées à son encontre en sa qualité de caution, et conclure à la nullité de son engagement, Madame [T] fait observer en premier lieu que selon l'article 22 ' 1 précité, la

contre la caution.

moyen de 1.906 euros, et que pour l'année 2011, il était de 15.188 euros pour un revenu mensuel moyen de 1.265 euros.

lieu au cautionnement litigieux, atteste formellement que l'intimé n'a jamais établi d'acte de cautionnement pour les deux prêts consentis par la banque.

S'agissant du montant du cautionnement, la société STAR LEASE en justifie par le décompte précis qu'elle transmet ainsi que les explications sur les sommes réclamées correspondant au pourcentage appliqué

L'endettement s'appréciera donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce, au 26 juillet 2007, date des cautionnements solidaires de monsieur [Z] [E] d'une part et de madame

En présence de deux engagements de caution consentis le 31 juillet 2012 et le 22 janvier 2013, la première information annuelle aurait dû intervenir le 31 mars 2013 pour le premier et le 31 mars 2014 pour

Attendu qu'en ce qui concerne le moyen tenant à la disproportion de l'engagement de caution par rapport aux revenus de M.