CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

658 résultats pour « (sur la 1ère branche du 1er moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

696138d2cdc6046d47c42ff3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] invoque plusieurs moyens pour voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse : existence d'un licenciement verbal, absence d'information sur les motifs du licenciement, absence de difficultés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AUVOLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il rejoint la société IBM France le 1er août 2014.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f67

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des demandes nouvelles irrecevables en cause d'appel'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

dommages ; il ne concerne que les dommages causés par le produit défectueux (Civ. 1ère, 9 décembre 2020, n° 19-21390).

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Selon l'article L 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 1er mars 2022, les époux [W] et la SA Pacifica ont appelé en cause la SAS Candy Hoover, devenue la SAS [P] France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24238_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elles soutiennent que : - elles justifient de leur qualité et de leur intérêt à agir ; Sur la régularité du jugement : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur l'ensemble des branches du moyen tiré

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

licenciement sans cause réelle et sérieuse de 31.042,62 € ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONSTATER le non-respect de l'obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

HELI PYRÉNÉES Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Une ordonnance de clôture est intervenue le 12 septembre 2025, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 14 suivant. 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Nutreco France ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de [M] [F] en cas d'aggravation de son état de santé, et qu'en cas de décès de celui-ci résultant des conséquences de sa ou ses maladie(s) professionnelle(s) due(s) à l'amiante, le principe des majorations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a5254b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/05523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5F - N° registre 1ère

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9de01cdc6046d47d95c1a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conclut que le manquement à son devoir de conseil n'a causé aucun préjudice à son client. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60347bd3cb7f7369c4ca92d2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1209 D. D.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29365

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/15480 [X] [O] C/ [T] [X] [D] [H] [M] [Y] [E] [L] [S] [C] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] du fait d'une supposée indécence dudit logement ; REFORMER en tout état de cause le Jugement de 1ère instance lorsque celui-ci a refusé les demandes pécuniaires de Madame [C] ; CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cette modification ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01948 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS54 (Réf 1ère instance : 18/01998) Mme [K] [R] M.

Source officielle

Page 22 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.