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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696138d2cdc6046d47c42ff3
8 janvier 2026
[R] invoque plusieurs moyens pour voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse : existence d'un licenciement verbal, absence d'information sur les motifs du licenciement, absence de difficultés
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8d
4 juillet 2023
AUVOLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
Il rejoint la société IBM France le 1er août 2014.
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
des demandes nouvelles irrecevables en cause d'appel'.
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
dommages ; il ne concerne que les dommages causés par le produit défectueux (Civ. 1ère, 9 décembre 2020, n° 19-21390).
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
Selon l'article L 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
Par acte du 1er mars 2022, les époux [W] et la SA Pacifica ont appelé en cause la SAS Candy Hoover, devenue la SAS [P] France.
4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
Elles soutiennent que : - elles justifient de leur qualité et de leur intérêt à agir ; Sur la régularité du jugement : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur l'ensemble des branches du moyen tiré
Chambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
licenciement sans cause réelle et sérieuse de 31.042,62 € ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONSTATER le non-respect de l'obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
HELI PYRÉNÉES Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
Une ordonnance de clôture est intervenue le 12 septembre 2025, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 14 suivant. 13.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Nutreco France ne sont pas fondés.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
de [M] [F] en cas d'aggravation de son état de santé, et qu'en cas de décès de celui-ci résultant des conséquences de sa ou ses maladie(s) professionnelle(s) due(s) à l'amiante, le principe des majorations
661f65fd2313f20008a5254b
16 avril 2024
D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/05523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5F - N° registre 1ère
1ère chambre
69d9de01cdc6046d47d95c1a
9 avril 2026
Elle conclut que le manquement à son devoir de conseil n'a causé aucun préjudice à son client. M.
1ère Chambre C
60347bd3cb7f7369c4ca92d2
1 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1209 D. D.
1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/15480 [X] [O] C/ [T] [X] [D] [H] [M] [Y] [E] [L] [S] [C] [
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d83
23 octobre 2025
[Z] du fait d'une supposée indécence dudit logement ; REFORMER en tout état de cause le Jugement de 1ère instance lorsque celui-ci a refusé les demandes pécuniaires de Madame [C] ; CONDAMNER M.
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c0a
25 juillet 2024
Cette modification ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01948 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS54 (Réf 1ère instance : 18/01998) Mme [K] [R] M.
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