[X] à mieux se pourvoir ; à titre reconventionnel, condamner M. [X] à une somme de 500 € au titre des frais irrépétibles qui ne seraient pas couverts par les dépens.

[Y] aux dépens de l'opposition et de l'incident. Par requête du 16 mars 2023, M.

En ce qui concerne son déféré incident, elle ne développe aucun moyen au soutien de sa recevabilité, se contentant de rappeler que le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur les incidents

comprenant les frais d'expertise ; - condamné la SARL [7] à payer à M.

[G] et de réserver les frais et dépens de l'instance.

A l’issue de cette année d’études, il justifie avoir été admis en 2e année, malgré sa moyenne de 9,22/20 au second semestre.

n°96-20.677, 22 octobre 1998 pourvoi n° 96-22.916, civ. 2e 28 mai 2015, n° 14-18830 P) y compris un poste adapté (civ.2e 30 juin 2011 pourvoi n° 09-17.082) Par ailleurs, aux termes de l'article 146 du

de l'incident.

et dépens en ce compris les frais d'expertise.

de ces pratiques chez la victime (2e civ., 23 janvier 2014, pourvoi n°13-10.395), et ne permet pas de justifier du préjudice allégué.

[C] [R] la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles de l'incident de mise en état, ainsi qu'aux dépens de cet incident.

(notamment, 2e Civ., 8 octobre 2020, pourvoi n° 19-13.126).

, ORDONNER que Monsieur [K] [M] soit dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure.

Civ., 9 octobre 2008, pourvoi n° 06-16.847, Bull. 2008, II, n° 206) ; - Lorsque la notification de la décision du bâtonnier ne mentionne pas l'indication du point de départ du délai de recours (2e

dernières (2e Civ., 13 février 2014, pourvoi n°13-12.373).

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié (ou à ses ayants droit) (Cass. 2e civ., 8 juill. 2004, no 02-30.984 ; Cass. 2e civ., 5 juill. 2005, no 03-30.565 ; Cass. 2e civ., 31 mai

Aucun dépens n'ayant été exposé dans la présente instance, les conclusions tendant à en obtenir le remboursement ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 20.

en ce compris les frais d'expertise.

Elle souligne que le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de 'coûts moyens' qui correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.