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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2010 et 2011 et la décharge de la majoration de 40% appliquée sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
La valeur de la marchandise est déterminée d'après le cours en bourse ou, à défaut, d'après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l'un et de l'autre, d'après la valeur usuelle des marchandises
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
de Martine MASSÉ, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [G] [U] né le 25 août 1945 à Meknès (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Me Matthieu
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, la SNC Bmw Finance produit en pièce 11 l'avis d'impôt pour l'année 2014 de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () / II. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Outre la plus jeune des filles de Madame E..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2013, de 868 441 euros pour l'année 2014 et de 620 000 euros pour l'année 2015 ne pouvaient être imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 du code général
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014 et 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2013, 2014 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En conséquence, par une proposition de rectification du 6 avril 2016, l'administration fiscale l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2015 qu'elle
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dés lors la 'valeur' d'un compte-client reste fragile pour constituer une garantie de recouvrement d'une créance.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
numéro 998 823 504 RCS Lyon, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me VIGIER Mathilde
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1f
26 avril 2023
26 avril 2023
La valeur de l'actif est de 230.105,79 euros celle du passif est de 130.597,14 euros soit une valeur nette de 99.508,00 euros et la part d'[E] [M] est de 49.754,00 euros.
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] une sommation d'avoir à transmettre son avis d'imposition 2020 sur les revenus de l'année 2019 et son avis d'imposition 2021 sur les revenus de l'année 2020.
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Michel dans les terres de Mme Y... à COAT LAËZ AR HOU depuis 5 années. J'ai vu M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la taxe sur la valeur ajoutée déduite. 22.
Source officiellePage 22 sur 84