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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf071291
7 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 Lors de sa création, en 2008, la société Académie beauté avait pour présidente Mme [H] et M. [H] pour directeur général.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMES Mademoiselle [X] [Y] ayant droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
* * * Par acte notarié du 7 mai 1991, Mademoiselle Angèle C... et Madame Pauline C... ont cédé 501 parts sociales de la société " Grandval Beauté " à Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... et
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
[O] [R] a été embauché le 25 avril 2016 par l'association Comité départemental du tourisme du Béarn, devenue l'association Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn Pays Basque et ci-après
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00700_20250701
C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00701_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00705_20250701
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn
DCA_23BX00707_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00710_20250701
6253ca93bd3db21cbdd8b6e0
3 avril 2008
soit 31 %, - elle bénéficiait d'une clause de maintien d'un minimum de rémunération garanti, équivalant à un salaire, - l'existence d'une prestation de service annexe, constituée par des soins de beauté
1ère Chambre
615e0e48c25a97f0381f5465
8 janvier 2015
Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques & Guy DANIEL SAS BETON CONTROLE DU BEARN
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
Le rapport d'expertise établit pour sa part que le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins visages/corps, LPG/CELLU M6, épilation, épilation définitive, beauté des mains, beauté des pieds
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.
1re Chambre A
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30 octobre 2012
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/17160 [K] [S] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS
Avis
CADA:20170935
31 décembre 2017
recherche familiale personnelle, de l'ordonnance du jugement de divorce X en date du 20 novembre1965 (7e Chambre), sachant qu'elle est la fille utérine de Madame X (décédée en 1980), que Monsieur X est son beau-père
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée
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11 août 2017
lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I-SASU AUX DÉLICES DE BLR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège 21 Place du Marché-45340 BEAUNE
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7 mars 2016
qui résidait au sein du domicile familial ; Attendu que lors de l'audience devant le premier juge, si C... n'a pas remis en cause les faits survenus entre elle et son beau-père, elle a en revanche témoigné
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