AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
précise, sur le retentissement professionnel, que s'il est vrai que la position penchée en avant, fréquente pour une infirmière, favorise le risque de reflux et de régurgitations à partir d'une anse borgne
Source officiellePage 22 sur 28
1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201016
5 septembre 2023
5 septembre 2023
caractère inhabitable en l'état de ces logements ce qui est confirmé par le procès-verbal de transport et ce tant pour les parties communes (façade dégradée avec fils électriques qui pendent, fenêtres borgnes
Source officielle