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552 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f62

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

précise, sur le retentissement professionnel, que s'il est vrai que la position penchée en avant, fréquente pour une infirmière, favorise le risque de reflux et de régurgitations à partir d'une anse borgne

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

650d30b971dfcd8318201016

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

caractère inhabitable en l'état de ces logements ce qui est confirmé par le procès-verbal de transport et ce tant pour les parties communes (façade dégradée avec fils électriques qui pendent, fenêtres borgnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième 'il, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

CONSTRUCTION né le 31 Décembre 1971 à [Localité 20] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

barreau de Paris DÉFENDERESSE : SAS BORALEX ENERGIE FRANCE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et de Me Valence BORGIA

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0714d0451e8318d0ec93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FILDOY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4acdc6046d47aff1b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168079cdc6046d471121dc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Notamment, suite à mon passage à la borne EURODAC, la préfecture ne justifie d'aucune diligence de demande de reprise en charge auprès des autorités espagnoles, où ma demande d'asile est toujours en cours

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113935cdc6046d47a68224

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues le 21 mai 2026 à 16h40 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e23

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

BODINA. JOUANARD

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CA

Chambre commerciale

63be63ab13ef607c90ab65f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

1975 à [Localité 7] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Yoann BORREDA

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CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Yoann BORREDA

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf17ef77d000880b3a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bolina n'a pas effectué de travaux porteurs de risque avant d'avoir suivi la formation nécessaire, et qu'il a d'abord été affecté à des travaux préparatoires à ce chantier puisque les travaux liés à l'amiante

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb53e405357f749ea938

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ANGOULEME sous le numéro 308 799 568, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc28a85971c3ac200ba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 7 juillet 2022 rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême, domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représentée par Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Source officielle