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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 1992 relative à l'emploi des aéronefs du groupement des moyens aériens précise que : " Il est interdit aux commandants de bord
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
Elle a présenté à la commune de Pau une demande d'indemnisation du préjudice subi, résultant d'une fracture fermée de la malléole externe et du bord médial du talus de la cheville gauche.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a4314f
27 janvier 2025
[N] [E] a été embauché par la société Auchan Bora Distib à compter du 13 janvier 2020 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent d'entretien, emploi dépendant de
Pôle 4 - Chambre 1
63538887513cb5adff94375b
21 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
62bfe0bc413a8b69b32bf1c8
1 juillet 2022
Pôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09df
29 juillet 2022
[G] [W] né le 24 mai 1994 à Tbilissi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie,
Chambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
S.A.S BOCA Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
L'origine des températures fournies par le bord à AEL n'est pas définissable.
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
- Tenue des tableaux de bord ' En décembre 2020, vous avez modifié le tableau de bord (CA et montant des commandes), rendant impossible toute analyse, faussant les résultats et engendrant un retard
CHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
[K] [R] a été nommé « commandant de bord CRJ 100 » , à compter du 5 avril 2003.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
Huit personnes se trouvaient à bord, dont Monsieur Ferruccio X..., " skipper ", soit chef de bord.
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
[D] ne veut pas prendre à sa charge la cause initiale de panne, laquelle pourrait provenir de l'endommagement du tableau de bord.
RETENTIONS
689c1c118b0dfb226fe66ed8
12 août 2025
Le nouveau vol était prévu le 4 août 2025 mais le commandant de bord a refusé de le laisser embarquer au regard de son comportement. Une nouvelle demande de routing est en cours.
Pôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e18
13 novembre 2015
[O] et un panel de 12 commandants de bord (pièces 8, 9, 10, 11 de la société intimée).
11e Chambre B
5fdd3cb17fad53a54cda476e
27 septembre 2018
, ce alors que le médecin de bord atteste que ' son état de santé ne présentait pas de contre indication médicale immédiate à la réalisation de cet exercice de sécurité obligatoire avant l'appareillage
Pôle 3 - Chambre 5
69fad015cdc6046d47bf6b02
5 mai 2026
l'article 3 du code civil, aux termes duquel il incombe au juge français qui reconnait un droit étranger applicable d'en rechercher, le cas échéant d'office, la teneur, que la cour d'appel ne pouvait se borner
69fad292cdc6046d47bfd27d
Vu les observations de la préfecture de la Drôme, reçues par courriel le 4 mai 2026 à 20 heures 09 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à réitérer
Rétention Administrative
69d9e417cdc6046d47d9cf92
8 avril 2026
Il dit qu'il a trouvé cette bouée ce paddle au bord d'une poubelle. Il voulait se faire un peu d'argent.
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