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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
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18 octobre 2023
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
644a123c656d26d0f8b57d9f
64a66054bbd03a05db965267
5 juillet 2023
64a66061bbd03a05db965293
62736a43a58162057dac66ae
4 mai 2022
SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366 Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA
69ce02e1cdc6046d47d2f42a
1 avril 2026
2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique DRAHI, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Marie CHATELAIN, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
669f47ffb8a2ee2bca84b0a7
6707701b81e733ee26982e59
9 octobre 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
66fe355b91b69e88a370fca3
2 octobre 2024
[9] - [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA
66fe355b91b69e88a370fcad
social [Adresse 6] [Localité 7] Défaillante Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA
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3 juillet 2024
Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
677f67a88c38f76f78303345
8 janvier 2025
677f67aa8c38f76f7830335f
686f4e31334d55acd19f1d80
9 juillet 2025
et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
686f4e31334d55acd19f1d82
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
67f755c1d8218d22f82bd456
9 avril 2025
67f755c2d8218d22f82bd45c
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