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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
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9 avril 2025
médical contradictoire diligenté le 9 avril 2019 par le docteur [K] [L] en présence du médecin conseil de Mme [G], le docteur [J] dont il ressort que Mme [G] a subi une « résection de la phalangette distale
3e chambre sociale
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3 avril 2024
[J] [E], qui était responsable technique en charpentes et couvertures, a été victime d'un accident de travail le 21 janvier 2015 avec une fracture comminutive du tiers distal de la jambe gauche.
5e chambre Pole social
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18 janvier 2024
niveau du bassin lame d'épanchement intra périntonéal, fracture des branches ischio-pubiennes et du pubis, fracture para sagittale du sacrum à gauche, fracture comminutive articulaire de l'extrémité distale
Sociale C salle 3
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20 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17/05/2023 EXPOSE DU LITIGE La société coopérative d'[Localité 4], devenue sucrerie distillerie des Hauts de France, puis l'union de sociétés coopératives agricoles
3e chambre
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5 novembre 2015
Il est en outre justement rappelé que les faits se situent à une date à laquelle ces apports étaient strictement limités en raison du retentissement de l'affaire dite 'du sang contaminé'.
Cour d'Appel
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5 février 2002
Le seul fait que ces bouteilles de cidre bouché litigieuses n'existaient plus lors du passage de l'expert L... sur les lieux, la société coopérative ayant récupéré leur contenu aux fins de distillation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Une IRM réalisée le 15 avril 2015 a révélé une rupture complète du tendon distal du biceps avec rétractation tendineuse sur neuf centimètres. Le chirurgien orthopédiste de la Rochelle que M.
Pôle 1 - Chambre 11
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16 avril 2025
santé avec la rétention il fait valoir l'existence d'une insuffisance aortique moyenne sévère sur restriction des cusps aortiques, compliquée d'une dilatation ventriculaire gauche en systole et en diastole
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2 mai 2002
Attendu que la SARL R.. a, courant janvier 1997, acheté à la société F... un moteur turbo diesel pour un véhicule Renault Espace ainsi qu'un embrayage et une pompe à eau ; que cependant, le moteur livré
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22 mars 2005
peut donc lui être reproché de ne pas avoir agi dans le bref délai de l'article 1648 du Code Civil. sur le fond L'expert judiciaire a constaté le 3 avril 2002 que le véhicule VW TRANSPORTER TURBO DIESEL
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22 janvier 2008
DE PARTICIPATIONS, représentée par son gérant Monsieur Didier Y... domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc du Millénium - 4 rue Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC, représentée par la SELARL
Chambre A - Civile
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20 août 2024
désordres, s'étant manifestés notamment par un bruit de claquement au niveau du moteur, résultent initialement d'une erreur de carburant, l'appelant ayant alimenté, courant mars 2017, son véhicule diesel
Chambre Sociale
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16 avril 2026
[J] [P], salarié de la SAS [1], a déclaré le 12 juillet 2023, une maladie professionnelle (discopathie hernie discale L4-L5 et douleurs cervicales) auprès de la CPAM du Territoire de [Localité 1], qui
Chambre sociale section 3
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13 octobre 2022
[X], salarié de la Société [5] (ci-après 'la société') a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 21 avril 2017 au titre d'une 'rupture transfixiante de la partie discale du tendon supra-épineux
CHAMBRE CIVILE
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28 janvier 2026
Le 18 janvier 2022, sur consultation médicale, il a été relevé un déficit des releveurs du pied gauche et un déficit des fléchisseurs ainsi qu'une allodynie mal systématisée distale sur le membre inférieur
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17 janvier 2023
Le certificat médical initial établi le 14 février 2017 par le centre hospitalier d'[Localité 5] mentionnait: « contusion de l'épaule gauche avec paresthésie distale ».
Chambre 4-8
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6 avril 2023
revanche, le médecin consulté en première instance conclut à un taux supérieur à 25% compte tenu de l'impossibilité pour l'assuré de fermer le poing laissant une béance entre la paume et l'extrémité distale
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14 avril 2023
maladie de Rouen - Elbeuf - Dieppe (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle établie le 18 juillet 2017 au titre d'une 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite' et d'une 'rupture distale
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 avril 2022
Exploitation (ci-après la société Distral) afin de lui proposer ses produits.
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