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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022001095 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Nous, Véronique DELLELIS, président, Assisté de Fabienne
Ch civ. 1-4 construction
667d00d82439f45aaa042657
16 janvier 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/07100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne
TROISIEME CHAMBRE
65b3614a1d7564000872de53
25 janvier 2024
par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin 2023, enregistré sous le n° 21-16.256 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Fabienne
6a1fb5c0cdc6046d47e878ba
2 juin 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne
Cour d'Appel
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22 février 2012
Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
Fabien A...
Chambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93c
14 octobre 2024
d'administrateur judiciaire de la société AGENCE D'ARCHTECTURE [C] [D], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 30 avril 2024., représentant : Me Fabienne
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c8
17 janvier 2025
Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne
1ere Chambre Section 1
677f6619e034c1f8dc45882b
8 janvier 2025
déférée du 29 Août 2024 TJ de [Localité 5] 23/0211 [C] [R] [Y] C/ [F] [G] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Pascal NAKACHE Me Fabienne
Pôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fc
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur [U] REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
qualité d'administrateur de Monsieur [Z] [C], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES en date du 08 avril 2025., représentant : Me Fabienne
Chambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685744
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933774
3 juillet 2025
INTIMÉ RG 23/02708 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée sans audience par Madame Fabienne
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109fccdc6046d4708f326
3 juin 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne
6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
Adresse 8] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
Maurice Édouard Y... et Mme Fabienne Raymonde X... ont contracté mariage le 1er août 2002 à Rivière-Pilote, sans contrat préalable.
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.
698acc40cdc6046d47b5e3de
9 janvier 2025
EUROPE ET COMMUNICATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance
6253ca09bd3db21cbdd89e20
25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Fabienne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
DE DEPARTAGE DE SAINT-QUENTIN DU 18 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F13/00050) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Fabienne
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