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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
vêtements de sport ; vêtements d'extérieur ; vêtements de loisirs ; vêtements ; imperméables ; vêtements de pluie ; accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles ; gants, cravates ; bandanas [foulards
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
papier ou en matières plastiques » ; Classe 25 : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
15 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4b
25 février 2021
25 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
25 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2631
28 avril 2025
28 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Y] [Z] né le 13 Octobre 1983 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea831811240c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
652a305f7ed1ea8318112428
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SOGEFINANCEMENT, ayant son domicile élu en l'étude de la Selarl VIATORES - 74200 THONON LES BAINS prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc3f
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Stéphanie TRIGALO, avocat plaidant au barreau de PARIS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 09 mai 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
64a7afc33bcaf505db6964d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
6 avril 2023
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
6708c017445a086e2bcedc5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
est sis [Adresse 3] - [Localité 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49034
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officiellePage 22 sur 101