par Me KAHALFI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [K] [O] née le 02 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie FOUQUE

substitué par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CITE CHANTEPERDRIX [Adresse 7] représenté par son syndic, SARL COGEDIM-FOUQUE

GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05 FEVRIER 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble CHATEAU SAINT CYR, représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même poursuites et

Retot 14330 LE MOLAY LITTRY Comparant en personne, assisté de par Me FOUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président,

3] sous le numéro 504 706 433, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

404 357 535, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

Par trois mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 6 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la SCI Bertalis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, conclut au rejet de la requête, à l’irrecevabilité

de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me FOURCADE Margaux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par [X] FOUQUET

EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 12 juillet 2018, Monsieur [Y] [T] [K] a été victime d'un accident de la circulation.

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 30 mars suivant, la société Groupe Lucien Barrière (ci-après la société) a embauché M.

EXPOSE DU LITIGE :Monsieur Sébastien X... a été engagé par la SARL RAF VULPAS le 2 juillet 2001 selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant comptable coefficient 150 de la

D, représenté par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 200744 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'ordonner toutes mesures nécessaires au règlement

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