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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d15
6 septembre 2022
GAUCI Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] C/ S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4338
22 avril 2025
assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI
CHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a7
4 avril 2024
dans l'affaire opposant : SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Clotilde GAUCI
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 30 novembre 2022, le centre communal d'action sociale de Latresne, représenté par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
2020, le 28 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 13 avril 2022 (non communiqué) le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) du Libournais Haute-Gironde, représenté par Me Gauci
1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié
Juge des référés
ORCA_23VE02785_20241212
12 décembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par l'arrêté PCI n°2022-041 du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1a
21 octobre 2008
de leur préjudice moral, dit n'y avoir lieu à compensation, rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive présentées par la SCP A... et la SCP JEANSOU-CAMINADE-VIALADE-BLUCHE-GALINIER
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d’enjoindre à
5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme G A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02640_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
au siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GALLETTI
Pôle 4 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689754
13 décembre 2017
Localité 2] Madame [Q] [L] épouse [D] chef costumière née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Corée) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02406_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2020 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
ORCA_21NC02758_20220520
20 mai 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa
ORCA_22NC02131_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
Le certificat médical de rechute fait état d'une « lombosciatique S1 gauche ».
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 26 juin 2018, fait état d'une 'entorse bénigne genou gauche' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 26 juin 2018.
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