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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 2 N° RG : 12/13252 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christine BASLE Me Jean-Gilles
3e Chambre B
6162c5121e6e055673490880
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
[J] [U] et Mme [P] [S] épouse [U], demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Goupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
8] et Monsieur [R] [C] né le 29 octobre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Marie Gilles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020 et trois mémoires enregistrés le 25 juillet 2020, le 8 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la SASU ERSCIA France, représentée par Me Masson
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles
1ère Chambre
65a784b38121050008662eec
16 janvier 2024
DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [X] [G] [S] née le 09 Octobre 1963 à [Localité 8] (35) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Gilles
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florian Louard, avocat au barreau de Mâcon
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire.
653b5873502b828318c4e1c6
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00237 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GILLES
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
Gilles. Il était établi que le couple G... / H... résidait bien Rue Marengo à Tourcoing.
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Gilles
17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Chambre sociale
62736ae4a58162057dac6873
4 mai 2022
C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS MADISOLATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
62736ae4a58162057dac6875
G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS MADISOLATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SARL BARBA BTP Prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75ba36bfc00008d68ddb
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
5fdb7b8f93c45759d9c614d1
1 mars 2019
Grande Instance de MELUN - RG n° 15/01193 APPELANTE Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Sénégal) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc MATHON
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