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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Également, elle lui a imposé le port d'une attelle pendant la durée de la convalescence.
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09808
3 octobre 2024
personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Benoit ATTAL
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05040 APPELANTE Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gary ATTAL
Pôle 1 - Chambre 8
6263993081d302277d8e8c32
22 avril 2022
DRCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gary ATTAL de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f89
18 janvier 2023
qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2b
6 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 443 773 452 représentée par Me Gary ATTAL,
Pôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
102, représenté par son Président en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MEIMOUN ATTIA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Yoann ATTAL
1ere Chambre Section 2
670f58634ad0d5ee7d7e5de6
14 octobre 2024
ATTAL [J] [X] C/ [Z] [V] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
3ème Chambre civile
66878cbd05d6f7f678d49026
4 juillet 2024
INTIME : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 1] représenté par Me Carine DAYAN, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Johanna ATTAL
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927c7cdc6046d47540787
28 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] non comparante FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SCIC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cécile ATTAL
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9fff083a51a41c8cca270
17 octobre 2019
, pris en la personne de Monsieur [F] [L], recteur de l'académie de PARIS, chancelier de l'université, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cécile ATTAL
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
B représenté par Me Drai-Attal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f5226
25 février 2014
1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Benoît ATTAL
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Attal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au " préfet de police " de lui délivrer une " carte
6253cce8bd3db21cbdd91a65
2 septembre 2014
janvier 2007, postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB147 Ayant pour avocat plaidant Me Ali ATLAR
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
reconsidérer l'indemnisation de la gêne pendant l'ITT et l'ITP " *** Le jeune Thomas X... a subi le 12 janvier 2006 une fracture fermée de la cheville gauche traitée par plâtre puis par attelle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01702_20221102
2 novembre 2022
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_24VE03388_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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