CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 658 résultats pour « Grinholz-Attal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Également, elle lui a imposé le port d'une attelle pendant la durée de la convalescence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c4a4ff9ec259c09808

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistée de Me Benoit ATTAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05040 APPELANTE Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gary ATTAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993081d302277d8e8c32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

DRCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gary ATTAL de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f89

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 443 773 452 représentée par Me Gary ATTAL,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc6547

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

102, représenté par son Président en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MEIMOUN ATTIA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Yoann ATTAL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

670f58634ad0d5ee7d7e5de6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ATTAL [J] [X] C/ [Z] [V] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbd05d6f7f678d49026

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIME : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 1] représenté par Me Carine DAYAN, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Johanna ATTAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927c7cdc6046d47540787

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] non comparante FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SCIC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cécile ATTAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9fff083a51a41c8cca270

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, pris en la personne de Monsieur [F] [L], recteur de l'académie de PARIS, chancelier de l'université, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cécile ATTAL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B représenté par Me Drai-Attal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e19c25a97f0381f5226

Appel

25 février 2014

25 février 2014

1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Benoît ATTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01888_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Attal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au " préfet de police " de lui délivrer une " carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a65

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

janvier 2007, postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31431cdc6046d47a7a19a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB147 Ayant pour avocat plaidant Me Ali ATLAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bc

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

reconsidérer l'indemnisation de la gêne pendant l'ITT et l'ITP " *** Le jeune Thomas X... a subi le 12 janvier 2006 une fracture fermée de la cheville gauche traitée par plâtre puis par attelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01702_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03388_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 22 sur 83

← PrécédentSuivant →