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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de
Pôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
un taux de 5 / 7, correspondant à une morphologie adulte de cette jeune fille tout à fait déficiente, totalement distante de celle d'une jeune fille normale de son âge.
Chambre 1-6
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
Elle soutient que pour indemniser les souffrances endurées, il convient de prendre en compte l'angoisse éprouvée par la victime qui a présenté un état de conscience suffisant pour ressentir des douleurs
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf8
31 août 2023
Elle concluait être incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle au vu de ses douleurs et fatigues.
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f8
3 octobre 2024
des fémurs à la station debout prolongée, douleur au pied droit le soir, crises d'angoisse face au vide ou situation rappelant son traumatisme, trouble neurocognitif, sans aucune critique motivée de la
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
sans toutefois préciser quand et que, le 21 août 2010, il était 'présent quand [L] a expliqué à [T] à l'issue du 2ème saut du samedi 21 août qu'il avait toujours des problèmes auditifs sans aucune douleur
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
[F] réclame la somme de 9 000 euros à ce titre au regard des douleurs liées aux suites de cet accident.
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d7
16 janvier 2025
[E] manipulait un turbot pousseur (imprimerie); nature de l'accident : en manipulant le turbot, il aurait ressenti une douleur au dos'.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42e
23 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte de l'expertise que Mme [Z] conserve une perte de force du deltoïde et des douleurs neuropathiques localisées prises en charges dans un centre anti-douleur, et qu'elle est en conséquence
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
Je me suis absentée pour aller chercher un médicament afin de soulager la douleur en attendant le rendez-vous chez le médecin.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67200
24 avril 2025
docteur [O], médecin consultant désigné en première instance, a établi un rapport le 4 mai 2022, après la consultation médicale de Mme [B], dans lequel il fait état de ses doléances constituées de « douleurs
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
À la suite de l'accident il a subi une intervention le 5 novembre 2001 puis des infiltrations régulières compte tenu de ses douleurs persistantes, conserve des séquelles nécessitant l'évaluation de son
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
confié à l'aide sociale à l'enfance entre 16 ans et 18 ans, et qu'il suivait avec assiduité depuis plus de 6 mois une formation professionnelle en CAP agent polyvalent de restauration, avec un contrat jeune
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
A B, né le 28 janvier 1976, a développé, au début de l'année 2016, des douleurs plantaires mécaniques du pied droit, associées à des douleurs inflammatoires.
Chambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés, - dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre de la douleur
4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
Au vu de ces éléments et de l'âge de 41 ans donc encore jeune de M.
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Le 23 décembre 2000, Mme B est à nouveau sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers avant d'être hospitalisée une troisième fois le 24 décembre 2000 en raison de douleurs importantes.
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