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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6868b5249508abe8512046aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] [R] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Juillet 2025 à 11h07 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90748
4 juin 2013
4 juin 2013
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ----------------------- ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
G : 11/ 04565 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 02 juillet 2009 RG : 2008. 2355
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Juillet 2024 à 10h42 ; VU la proposition de M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 01 Avril 2022, RG 1221000257 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f3
21 août 2005
21 août 2005
par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Houssine Z... 6, rue du Professeur Emile Bouvier 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Christian MOREL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Juillet 2024 à 11h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e0
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Demeurant :... 69006 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître A..., Avocat, (TOQUE 674) Instruction clôturée le 27 Octobre 2006 Audience de plaidoiries du 07 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
Cela signifie que vous ne pourrez plus commercialiser ces produits à partir du 1er juillet 2007 » ; Que par une lettre du 6 juillet 2007, la société COVEA RISKS a fait savoir à la société AUDITS CONSEILS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91562
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a37
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Par jugement du 31 juillet 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire a : .
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d0
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleHospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
communiquée à Mme [V] [Z] Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 04 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 octobre 2023 par Régine MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 16 mai 2011 par Monsieur MOREL
Source officielleCour d'Appel
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
17 septembre 2007
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 Avenue Pasteur - 33600 PESSAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Carole MORET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
Y... le 23 juillet 2010, le jugement sera confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb7335
2 avril 2024
2 avril 2024
L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 07 juillet
Source officiellePage 22 sur 350