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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
tenues en Chambre du Conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab7
28 mars 2011
28 mars 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
LYON) Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
20 juin 2011
** Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6
20 juin 2011
20 juin 2011
Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b30
26 novembre 2015
26 novembre 2015
complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb7
7 mai 2021
7 mai 2021
[Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleRétentions
69df22cecdc6046d474815bf
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officiellePage 22 sur 119