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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8d
26 février 2008
26 février 2008
LAMANT, conseiller M.O. POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bd
29 octobre 2009
29 octobre 2009
PUECHMAILLE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme LADANT, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 20 juin 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jérémy AFANE-JACQUART, avocat au barreau de PARIS, toque : W12 INTIMES Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane LATASTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465956c024d1adffef75e8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIME Madame [J] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
31 mars 2020, APPELANT : Monsieur [T] [E] [H] [P] né le 23 Juin 1970 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne LACOSTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOLOCAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me CHASSON, Me VAYSSE-LACOSTE CCC le 12/01/24 à Pôle Emploi REPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
65449d95c71a6a83181c8f98
2 novembre 2023
2 novembre 2023
] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
5 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc LACOSTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE
Source officielle3ème chambre A
65a0ed4c5bbe450008b2ceda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SEVLOR SCI au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 498 366 160 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Brice LACOSTE de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE POT AU PIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Quartier Lahaut, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d7
10 octobre 2022
10 octobre 2022
faisant l'objet de soins) née le 18/04/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile de France comparante en personne assistée de Me Anne-Laure LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6961fa25cdc6046d47d170d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'audience du 9 janvier 2026 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne Assistée de Me Camille LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 1, rue Lilienthal - EMERAINVILLE - BP 79 - 77312 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Fabienne LACOSTE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c3b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 3] Représenté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [F] [N] né le 28 Mai 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Robert [S] né le 12 Octobre 1956 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 22 sur 49