Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d98
20 octobre 2023
20 octobre 2023
PHILIPPE ANGEL - [K] [R] - SYLVIE DUVAL, agissant par Maître [K] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU ARTESTATE [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXPOSE des FAITS, de la PROCÉDURE et des PRÉTENTIONS des PARTIES Monsieur et Madame Y..., directeur général et actionnaires de la SA LEROY et COMPAGNIE, désireux de céder cette société à la SARL LARRY DUVAL
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cette qualité audit siège représentant : Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM
Source officielleChambre 4-2
6718946cd8ceca1cd7018dec
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marine LEFEVRE
Source officielle2ème Chambre civile
679b1a7b38d42752285cfed7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LOGISSIA Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E00020NZ Nous, F.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nom personnel qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement rendu
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
9 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 1900.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e1
20 septembre 2005
20 septembre 2005
à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03073_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A EUROVIA se trouvant aux droits de la société JEAN LEFEBVRE
Source officielleChambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
15 septembre 2006
à celle-ci le 26 décembre 2001 un projet de lettre à l'administration fiscale en réponse à la notification de redressement, mais qu'hors sa présence, la société STILL a consulté le bureau Francis Lefèbvre
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87506
17 février 2005
17 février 2005
2002, la société GRINGOIRE a relevé appel d'un jugement du 10 octobre 2002 par lequel le tribunal de commerce de Saint-Étienne l'a déboutée d'une double action en contrefaçon d'un modèle de bague dit Ducale
Source officiellePage 22 sur 425