Ce document est purement indicatif et prévoit plusieurs degrés de sévérité du handicap parmi lesquels : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante :

diminution de l'opposition du pouce ; légère diminution de l'abduction du pouce ; abduction / abduction des doigts : possible mais difficile ; enroulement des doigts : quasi complet à droite.

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,

Ces éléments conduisent la cour à retenir une limitation légère de deux mouvements du membre non dominant, et non point de tous.

Quant au montant du taux, le barème indicatif propose un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements et un taux de 20 % pour une limitation moyenne de tous les mouvements.

Romans-sur-Isère a décidé de maintenir les règles d'urbanisme applicables à la parcelle , a mis en demeure ses occupants d'y retirer tous leurs véhicules terrestres à moteur, caravanes, constructions légères

Z..., fait certes ressortir « une reprise à la hausse du chiffre d'affaires sur l'exercice clos le 31 mars 2011 » et un « résultat comptable légèrement positif ».

caravanages, des aires naturelles, des parcs résidentiels de loisirs ou toutes exploitations destinées à accueillir des tentes, caravanes, camping-cars, résidence mobiles de loisirs et habitations légères

A cette date, l'examen du médecin conseil note une limitation légère de quelques amplitudes articulaires d'une épaule dominante (une antépulsion et une abduction de l'épaule à 170° est considérée comme

rapport au droit avec discrète enophtalmie, une cicatrice en S allongée de 4 cm de longueur débutant à la partie médiane de la paupière supérieure gauche et à direction temporale et une cicatrice légèrement

La commission constate, en l'espèce, que le tarif pratiqué par le Centre Hospitalier de Roanne pour une page en format A4 (0,20 euro) est très légèrement supérieur au tarif prescrit.

sécurité sociale, et des paragraphes 1.1.2. et 4.2.6. du barème concernant les accidents du travail, qui précisent les indemnisations selon les séquelles au niveau de l'épaule constituant une 'limitation légère

Il existe une limitation des mouvements de l'épaule non dominante dépassant le plan des 90° que l'on peut considérer comme légère.

[V] circulait à bord de sa motocyclette sur une portion de route limitée à 90km/h, en légère descente, dans le sens [Localité 14] / [Localité 12], dans une large courbe à gauche tandis que M.

' et une mobilité du pouce 'légèrement limitée', - l'analyse de son médecin conseil a été partagée par le docteur [B], médecin expert, qui, au terme de son rapport d'expertise du 13 juillet 2022, a estimé

TANDEM CONSTRUCTION C/ [V] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Gilles LOUC Décision déférée à la Cour : Jugement

[C] [B] à 15% en raison de 'séquelles algofonctionnelles d'un traumatisme des deux épaules sur état antérieur chez un droitier à type de limitation légère de tous les mouvements.'

terrain ou en cas de recours gracieux ou contentieux, étant précisé que le bénéficiaire reconnaissait avoir eu connaissance du rapport établi par la SOCOTEC le 19 février 2001 mettant en évidence une légère

siège social [Adresse 1], représentés par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, assistés de Maître François LESAFFRE

inférieurs à la moyenne du panel, mais comparables à celles de messieurs I... et K..., et supérieures à celles de monsieur E... ; - les primes de juin perçues par l'appelant sont légèrement inférieures