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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6350e4ba42150aadff23dab1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
'Vu la déclaration d'appel du 17 octobre 2022 à 22h22 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3d
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [X], du 2 avril 2025 à 10h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03a
1 avril 2024
1 avril 2024
[E] [Z] interjeté par courriel du 30 mars 2024 à 16h19 contre l'ordonnance rejetant la demande de demande de main levée de sa rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
En réponse, par lettre recommandée du 9 janvier 2004, La SARL HOFMANN FRANCE lui rappelait avoir levé cette clause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bf
22 mars 2016
22 mars 2016
Y... pour manquement aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, et pour défaut de qualité à agir en raison de la vente du logement à la SAAM depuis le 11 décembre 2013, date de la levée
Source officielleChambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] et Mme [R] de se prononcer sur la levée de l'option par lettre recommandée en date du 23 octobre 2020, qu'ils n'ont pas manifesté leur volonté de lever l'option dans le délai qui leur était imparti
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'Eurométropole de [Localité 4], rappelant que le montant des travaux de levée des réserves à la réception et des désordres de parfait achèvement non levés par la société Bluntzer
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [K] [V] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Jean lou LEVI
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
2 mai 2023
conditions de formes légales, n'ont fait l'objet d'aucune acceptation ni par le maître d'oeuvre ni par le maître de l'ouvrage, et ne tiennent pas compte des moins values résultant des réserves non levées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784c38121050008662ef4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La levée d'option sera effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Promettant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f97
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La préfecture ne mentionne pas dans sa requête que les obstacles à la délivrance du laissez-passer de l'étranger peuvent être levés à bref délai.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64422a0bd2fa6fd0f80405e9
20 avril 2023
20 avril 2023
[H] n'était pas présent étant sorti de l'hôpital, son conseil demande que la cour déclare la mesure de levée du programme de soins irrégulière comme étant fondée sur une précédente mesure irrégulière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
que son dossier a été remis aux autorités algériennes le même jour pour identification et qu'y figure l'acte de naissance de l'intéressé émanant des autorités algériennes ; qu'ainsi, s'agissant de la levée
Source officielleChambre civile 1-7
6971c159cdc6046d4733ae94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le conseil de [H] [V] ne formule pas d'observations sur la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le préfet du Val d'Oise. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
27 avril 2026
dépendant de l'actif de liquidation judiciaire de la société La Tencha sise [Adresse 12] au profit de la société Punta Cana et en ce qu'elle ont de surcroît constaté que la société Punta Cana avait levé
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb046
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutes les réserves n'ayant pas été levées, et la société Oïkos n'ayant pas fourni l'attestation RT 2012, les époux [P], après avoir mandaté un expert, M.
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi, ils soulignent établir l'existence de non-conformités alors même que leur contradictrice ne démontre pas avoir levé l'ensemble des réserves.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest acceptait d'établir un procès-verbal de levée des seules réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception afin de ne pas retarder l'émission
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
raison de l'ouverture de commerces concurrents dépendant du même réseau, la résiliation du contrat de licence de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ces conditions, le constructeur a rapporté la preuve qu'il a levé la réserve 2.3 et le jugement est confirmé.
Source officiellePage 22 sur 1221