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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Marcel X...
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb20
18 octobre 2025
18 octobre 2025
octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [Y] [J] née le 17 Août 1981 à [Localité 1] ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE ET MARNE en date du 11 octobre 2025 de placement
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
30 juin 2000
Exposé de l'affaire Le 13 juin 1983, un incendie a détruit les locaux dans lesquels Monsieur Marcel X... exploitait un fonds de boulangerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88041
16 février 2006
16 février 2006
No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894aad8ceca1cd7019192
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- RG n° 2022F00094 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
sur un basting humide par la pluie, le basting s'est retourné et l'ouvrier s'est tordu le pied " et désigne Manuel A... en qualité de témoin ; Manuel A... atteste que, la veille de l'accident, Joaquim
Source officielleCour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Claudine Marcelle X... Myriam Léa Y... Bernard Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f4bd383a880008fd078b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 du TJ de PARIS - RG n° 21/02819 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
Le 2 juillet 2005, un compromis a été signé pour une maison sise sur la commune de SAINT MARCEL L'ECLAIRE au lieudit " ... ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd92930d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
GUERET APPELANTE d'un jugement rendu le 26 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CREUSE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège social est Rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Marcel et de Y...
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions remises le 24 juillet 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M. [W], Mme [G], Mme [Y] et M.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
8 juin 2018
8 juin 2018
APPELANTE Madame Marielle X..., demeurant [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] a déjà manqué à ses engagements et que la structure capitalistique du Groupe Jaccar, complexe, laisse planer un doute sérieux sur la transparence et l'intégrité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PL/ AB Numéro 3964/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 04027 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
RG N : 09/ 01643 AFFAIRE : Patrick Marcel X... C/ Christiane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c32
2 juin 2017
2 juin 2017
avoir lieu au plus tard le 31 mars 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la nature et de l'étendue des travaux ; 2°) se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; 3°) se rendre sur place
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Les époux X... ont commandé la fourniture et la pose d'une piscine polyester et du dallage des plages à la société MAT'PISCINES pour un prix TTC de 26. 933 € ; ils ont payé 17. 506, 45 € à la livraison
Source officiellePage 22 sur 106