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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
L'importance de la crise économique et financière, intervenue en 2008, a aggravé cette situation entraînant une baisse en volume des ventes de magasines TV et une baisse en valeur du marché.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 16 Mars 2005 par M.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6
21 juin 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00454 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S. A. S.
Pôle 5 - Chambre 6
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1 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai
6253c939bd3db21cbdd87a1a
19 janvier 2006
R.G : 05/00328 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 04 mars 1999 RG No199703141 X... Y... C/ PAGES Z...
63bfb3335e2fbe7c9004386b
11 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre,chargé du rapport M.Vincent BRAUD,Président,
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
3 mars 2017, pour la période allant du 1er avril au 30 novembre 2017.
8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
Une note en délibéré a été présentée par la société Marciano le 21 mars 2022. Une note en délibéré a été présentée par la société SNCF Réseau le 24 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019
1ère ch. civile
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11 mai 2022
Il a commencé à courir au jour où la Sa MMA Iard a eu connaissance de l'accident, soit le 5 mars 2015.../...
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
MAJERI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1092 substitué par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
De plus, la demande en sursis ne serait pas opportune au regard de l'article 4 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007.
Chambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
Le 20 mai 2009 Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 2 juin 2009 puis licenciée pour motif économique par lettre du 3 juillet 2009.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
[I] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 17 mai 2022.
1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
mai 2020 renouvelé ensuite de manière continue.
1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8d
16 janvier 2025
Le chiffre d'affaires n'a donc pas baissé sur quatre trimestres consécutifs. La SAS Hamelin n'a pas produit de tableau comparable concernant les commandes.
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.
6033b339791ae766df965976
21 avril 2017
Marc BAILLY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G.
Chambre Prud'homale
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12 juillet 2022
une baisse de ' 65 K€.
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