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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
24 juin 2009
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da98
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363a
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aea
23 mars 2017
23 mars 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c35
2 juin 2017
2 juin 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille dix sept par Mme Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc2
19 avril 2018
19 avril 2018
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03688_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
respectivement le 13 juillet 2013, le 28 août 2013 et le 30 juillet 2013 sur le fondement de " jugements d'autorisation d'inscription de naissance " rendus le 4 juillet 2013 par le tribunal départemental de Kanel
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e7
12 avril 2024
12 avril 2024
LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
avocat au barreau de Dijon INTIMES Monsieur [T] [X] Madame [Y] [X] née [R] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître MAURIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
00409) [R] [B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
26 février 2010
APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin
Source officielleChambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
] Représentant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1463 Société THERAMEX FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Katell
Source officiellePage 22 sur 177