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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd5116
2 mai 2023
2 mai 2023
IRES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Stéphanie JACQ-MOREAU
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd8318201616
23 août 2023
23 août 2023
représentée CENTRE HOSPITALIER [3] [Localité 1] non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166da0788aac83189ea2d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du dossier 2017046 substitué par Me Emmanuel DE DINECHIN, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielle1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [F] né le 15 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nicolas MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df1
22 avril 2024
22 avril 2024
] non représenté ARS DES HAUTS DE SEINE non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af1b
14 août 2024
14 août 2024
Association CROIX MARINE [J] [F] / Etablissement PREFECTURE DU PUY DE DÖME N° 40 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU
Source officielle20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Madame Corinne MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
Source officielleChambre civile
67f755c5d8218d22f82bd480
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782c88121050008662e06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
], représentée par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d81de12c85000874b14a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SITE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté, INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b369b48c0355000835f592
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B.A II [Localité 1] 1943, représentée par Me Isabelle MOREAU de la SELAS HEMERA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2238 - N° du dossier 22/085 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Raymonde TALBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92008
12 février 2015
12 février 2015
Représenté par Me Jean-françois MOREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 Monsieur Adam B...Représenté par son représentant légal, Madame Virginie Z....
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0147cdc6046d4710bb67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
69994d0acdc6046d47328580
16 janvier 2026
16 janvier 2026
00128 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 janvier 2026 à 17h33 et en date du 13 janvier 2026 à 17h33 Nous, Lucie MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9eacdc6046d47e93df2
2 juin 2026
2 juin 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole
Source officiellePage 22 sur 381