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APPELANTE : Madame [C] [V] née le 21 Mai 1974 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me William GRAIRE de la SELARL G & C AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle

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Chambre 2-4

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Appel

1 octobre 2025

Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

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3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126841

Appel

12 juillet 2022

décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 octobre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PERIGUEUX

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2ème CHAMBRE CIVILE

6736f686a8f389c12ba87c2c

Appel

17 octobre 2024

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 (R.G. 24/80) par le Juge des contentieux de la protection de PERIGUEUX

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2015 (R.G. n°F13/00178) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2017 (R.G. 15/00942) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd

Appel

31 mars 2008

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2006 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

Jean- Claude COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 07 novembre

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CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae8931

Appel

10 juillet 2025

Monsieur [H] [G] né le 06 Août 1946 à [Localité 3] (78), de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX

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Cour d'Appel

S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X

6253c93fbd3db21cbdd87b6d

Appel

2 novembre 2005

Chabrier se trouvait à un emplacement favorable en raison de sa situation à un carrefour et de sa visibilité par les passants par rapport aux rues de Périgueux et de Montmoreau en dépit d'un rétrécissement

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89505

Appel

30 août 2007

F 04/226) rendu le 29 août 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 29 septembre 2005, à : Monsieur Marc Y..., demeurant

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246baaf0a1de0eb1b645c

Appel

15 octobre 2013

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 novembre 2011 (RG n° F 11/00222) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux

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1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

né le [...] à PERIGUEUX (DORDOGNE) (24000) de nationalité Française, demeurant [...]

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2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e294

Appel

26 octobre 2023

(RG : 15/01553) suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2020 APPELANTE : SCI GAMAX, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 801 202 607, dont le siège social

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afe0147228318b9139a

Appel

25 octobre 2023

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 (R.G. n°F 18/00127) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX

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1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ecdd8d194f138d4d4d

Appel

5 septembre 2022

Grosse délivrée le : 05 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX

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1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f829

Appel

3 avril 2025

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [

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1ère CHAMBRE CIVILE

603376301cb4f92a7954e39a

Appel

13 juin 2017

fond devant le tribunal d'instance de Périgueux.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6780be10780de3a214879d94

Appel

9 janvier 2025

Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2024.1872) rendu le 16 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2017 (R.G. 13/00978) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

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