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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La maladie visée est le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde. En l'espèce, l'affection n'est pas contestée. Le délai de prise en charge est de 40 ans.
Source officielleExpropriation
64a8ff7d03029105dbedc254
7 juillet 2023
7 juillet 2023
exercice domicilié en cette qualité à [Adresse 30] [Localité 13] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benoit PERRINEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
H TAX PLANNERS - RCS Paris n° 494 612 237 - [Adresse 24] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, Plaidant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pleurales bénignes mentionnées au tableau 30 B, lequel prévoit : des lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : o plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22334 Me Maximilien MATTEOLI substituant Me Arnaud PERICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La maladie visée est le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde. En l'espèce, l'affection n'est pas contestée. Le délai de prise en charge est de 40 ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
IARD [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARTENAIRES CONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 422 800 649 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Arnaud PERICARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
Yves Z..., né le [...], a présenté une dégradation hémodynamique progressive et, le diagnostic d'une tamponnade cardiaque étant posé, un drainage péricardique percutané a été réalisé en urgence, puis un
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
26 février 2013
l'asbestose et ses complications, les lésions pleurales sous diverses formes précisées, la dégénérescence maligne broncho pulmonaire, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine ou du péricarde
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
22 mai 2014
On va être peinards !
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
9 avril 2024
consacré un temps suffisant à sa patiente ; que le taux de 10 % retenu par le tribunal doit encore être mis en perspective avec le taux de détection de la trisomie 21 de 60 % rappelé par le réseau Périnat
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 55-57 Rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
XENIA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 24] [Localité 10] assistée de Me Arnaud PERICARD, membre de ARMA Société d'Avocats, avocat au
Source officiellePage 22 sur 22
PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry
10/10/2025
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PERRINAUD, Susy
13/08/2025
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PERRINAUD, Susy
05/08/2025
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PERRINAUD, Ruth, Colette
27/05/2025
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PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry
02/10/2023
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