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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524c
23 octobre 2023
Le conseil de prud'hommes statue selon la procédure accélérée au fond dans les conditions prévues à l'article R.1455-12 du code du travail.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Comparant en personne, assisté de Maître Ludovic HEMMERLING (avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
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18 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
63d37ae1d1bc2605de4b4bf1
26 janvier 2023
[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en référé des chefs de demande suivants : - 1.000 € d'indemnité de repas ; - 500 € de dommages et intérêts.
1re chambre sociale
69ce0279cdc6046d47d2ec2a
1 avril 2026
sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
677f67a18c38f76f783032e1
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
677f67a38c38f76f78303301
ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e933
24 octobre 2024
UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat
671b35252edfb0b58c05e935
UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS
64eedc93bb2c32d969d35268
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
. : 08 / 01190 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2006 APPELANTS
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
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7 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
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8 novembre 2005
No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A.
69ce0276cdc6046d47d2ebe5
sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
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NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N25N ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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