CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
GARAGE DELAITRE 137 Rue de Neufchatel 51100 REIMS Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I]
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
à l'encontre de la société qui avait posé la résine et que l'indemnisation forfaitaire de 108.307 euros, versée par l'assureur à la société Pâtes de Reims n'a jamais été utilisé pour mener des travaux
661f660a2313f20008a526ff
16 avril 2024
de REIMS Madame [R] [D] épouse [W] Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
: d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Chambre sociale
626a2f6a71469e057d789af0
27 avril 2022
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01255 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
de REIMS, SA MAAF ASSURANCES IARD Chaban [...]
6253ca96bd3db21cbdd8b788
11 juin 2007
Commerce de REIMS, Monsieur Dominique A...
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
En juillet 2001, Madame [B] [R] s'est vu confier en plus de ses tâches habituelles la gestion administrative de la société H REINIER d'Hendaye chargée de nettoyage industriel des trains.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
C... a été recruté le 13 septembre 2007 par l’université de Reims Champagne-Ardenne en qualité de professeur contractuel.
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
C..., associé de la SELARL BILLET-MOREL, Avocats au Barreau de REIMS.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb7
17 avril 2025
mois entre la signature du compromis et la date de réitération.
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
du 9 mars 2021 qui confirme un jugement du tribunal de grande instance de Reims en date du 7 juin 2019.
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6253c889bd3db21cbdd858ec
6 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION EM/ML ARRET N° 606 AFFAIRE N : 01/00596 AFFAIRE X...
Page 22 sur 551