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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02435_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GARAGE DELAITRE 137 Rue de Neufchatel 51100 REIMS Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'encontre de la société qui avait posé la résine et que l'indemnisation forfaitaire de 108.307 euros, versée par l'assureur à la société Pâtes de Reims n'a jamais été utilisé pour mener des travaux

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526ff

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de REIMS Madame [R] [D] épouse [W] Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

: d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DEMANDEURS devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de renvoi. ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6a71469e057d789af0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01255 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y

6253cda8bd3db21cbdd940bc

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

de REIMS, SA MAAF ASSURANCES IARD Chaban [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b788

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Commerce de REIMS, Monsieur Dominique A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

En juillet 2001, Madame [B] [R] s'est vu confier en plus de ses tâches habituelles la gestion administrative de la société H REINIER d'Hendaye chargée de nettoyage industriel des trains.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... a été recruté le 13 septembre 2007 par l’université de Reims Champagne-Ardenne en qualité de professeur contractuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b2

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990e

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

C..., associé de la SELARL BILLET-MOREL, Avocats au Barreau de REIMS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

mois entre la signature du compromis et la date de réitération.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6929c3df04f589a5e7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du 9 mars 2021 qui confirme un jugement du tribunal de grande instance de Reims en date du 7 juin 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816790a9accd9695a4355

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e2b

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ec

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION EM/ML ARRET N° 606 AFFAIRE N : 01/00596 AFFAIRE X...

Source officielle

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